Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Canadian Natural Resources Limited
Exploitant : Canadian Natural Resources Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de validation de la mise en œuvre du programme de prévention des dommages – À la limite entre l’Alberta et la Colombie-Britannique à Dawson Creek
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Patrouille aérienne
Date et heure de la visite : 2016-09-08 10:00
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
Après les conseils de sécurité d’usage avant le vol, des inspecteurs de l’Office ont accompagné des représentants de la société à l’occasion d’une patrouille aérienne à une altitude de 1 200 pieds (confirmation du pilote) au départ de l’aéroport de Fort St. John afin de survoler l’usine à gaz Clear Hills et les emprises pipelinières propres à celle-ci, à la canalisation principale Boundary Lake et au pipeline interprovincial du même nom. Toutes les observations faites l’ont été à la limite entre l’Alberta et la Colombie-Britannique. Les inspecteurs de l’Office ont survolé diverses zones de protection et d’étape qui ont servi lors de la lutte contre les feux de forêt en 2016. Le personnel de CNRL a indiqué que les zones d’étape ainsi que leur franchissement étaient supervisés par la société à ce moment-là et que des ententes à cet effet avaient été signées. De ce que les inspecteurs de l’Office ont pu observer des emprises, les panneaux de signalisation en différents points de franchissement de chemin forestier ou de rivière étaient conformes aux clauses 10.5.3.2 et 10.5.3.4 de la norme CSA Z662-15. La société a mentionné assurer l’entretien et mener des patrouilles aériennes géotechniques en ayant recours à des aéronefs à voilure tournante ou fixe chaque année, habituellement en août, selon les niveaux de précipitation reçue. La société a ajouté que des géorisques comme les inondations constituaient la principale menace guettant ses canalisations et que les survols qu’elle en faisait, à faible vitesse et à basse altitude, lui permettaient de produire des rapports basés sur les situations d’exception constatées. CNRL a souligné qu’elle avait adopté un programme de gestion des géorisques fondé justement sur le risque et que ses évaluations techniques tenaient compte de la matrice de la société à cet égard.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Programme de prévention des dommages
Date et heure de la visite : 2016-09-08 12:15
Au début de la réunion et tout au long de l’inspection, nous avons traité du programme de surveillance de CNRL, de son programme de sensibilisation du public et des ententes de franchissement. La société a précisé qu’elle recevait deux ou trois demandes de localisation par année (pour ce secteur), lesquelles étaient menées par son groupe de spécialistes des terres et un entrepreneur de l’extérieur. Elle a signalé qu’il n’y avait pas de propriétaires fonciers aux endroits inspectés car il s’agit de terrains appartenant à la Couronne. Une demi-douzaine d’exploitants sont présents dans la région avec lesquels du personnel de la société a des contacts à intervalles réguliers. CNRL a déclaré n’avoir traité qu’une demande de localisation de la part des exploitants cette année (toujours pour ce secteur). Ce sont les spécialistes des terres de la société qui s’en sont chargé. CNRL a conclu en disant que les autorités provinciales de lutte contre le feu avaient communiqué avec elle au sujet d’ententes de franchissement en cas d’urgence cette année, devant permettre à leurs équipes de préparer des zones d’étape à proximité des installations.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.