Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-275 - Trans-Northern Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 994
• Inspecteur 2773

Société réglementée : Trans-Northern Pipelines Inc.

Exploitant : Trans-Northern Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Prévention des dommages
• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• OM2017-722

Justification et portée :

Les champs d'intérêt sont la surveillance des entrepreneurs, les procédures de travail sécuritaires et la conformité aux exigences du RPT, du CCT et des programmes propres à l'entreprise lors des fouilles d'intégrité approuvées dans la région du Grand Toronto.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (3)
• Demande de renseignements (DR) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• Mainline

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
• Plans et procédures
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• Trans Northern Pipeline Inc. Integrity Dig Program Safety Plan Appedix D and Contractor Site Specific ERP's for each dig site
• Plan ou procédé propre au projet
• Trans Northern Pipeline Inc. Integrity Dig Program Safety Plan

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - 8 mai 2018 - Observations générales - Fouille d’intégrité n^o 1 sur le site 43.79427400 -79.37222700, 27, Reiber Crescent, North York (Ontario)

Date et heure de la visite : 2018-05-08 07:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Éclairage des aires de travail
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Mainline (Pipeline)

Observations :

• Il y avait un inspecteur/représentant de site désigné de TNPI sur place pour superviser les opérations.
• Le plan d'intervention d'urgence de l’entrepreneur est abordé et les inspecteurs de l’Office en reçoivent une copie.
• L'évaluation des risques sur le terrain pour les opérations générales et le site a été effectuée; les inspecteurs étaient présents et ont signé le document.
• La signalisation faisant état de travaux de construction devant était disponible sur la route résidentielle à l’approche du site des deux côtés (le site était à l’extérieur de la route à plusieurs centaines de mètres) et des pylônes ont été placés derrière le véhicule des inspecteurs et le véhicule de l'inspecteur en chef sur la route.
• Des plates-formes de bois modulaires ont été utilisées pour permettre l’accès le long de l'emprise au site de fouilles sans provoquer d'ornières.
• Des plaques de métal avaient été placées sur l'espace vert près du site de fouille pour le stationnement des véhicules du personnel, protégeant ainsi le sol de l'orniérage.
• Au moment de l’inspection, des travaux de sablage étaient en cours.
• Des clôtures temporaires avaient été installées pour identifier les emprises d’accès du CN et du système Go Train de Toronto afin d'empêcher les travailleurs non autorisés d'y accéder.
• Les travailleurs de TNPI étaient autorisés à accéder à la zone d’emprise du CN/Go-Train à la fin de leur orientation. Ils avaient également obtenu des laissez-passer pour y accéder.
• Des toilettes portatives étaient disponibles et en bon état de fonctionnement pour les travailleurs.
• Il y avait des panneaux de signalisation (poteaux) pour les trois lignes électriques à haute tension ainsi que des poteaux signalant la présence de la ligne de transport d'électricité d'Ontario Power au nord du site de fouille.
• La réunion de sécurité informelle du matin a eu lieu et elle a permis d’identifier tous les dangers connus présents sur les lieux des travaux devant être effectués en matinée et les travailleurs ont signé la documentation.
• Le plan d'intervention d'urgence a été abordé avec tous les travailleurs. Il a aussi été fait mention du point de rassemblement, des services d’intervention d’urgence et des numéros à composer en cas d'urgence, les secouristes et l’endroit où est conservé le plan d'intervention d'urgence (facilement accessible).
• Les trousses de premiers soins étaient disponibles, de même qu’une civière.
• Il y a eu tenue d’un exercice d’extraction d’urgence.
• Deux échelles ont été placées et fixées à l'extrémité de la tranchée de fouille pour y accéder et en sortir, et une pente graduelle avec des marches est présente de chaque côté de la conduite de 10 po de TNPI pour accéder au site d’excavation.
• L’excavatrice comportait deux dispositifs de fermeture à pression positive, l'un opérationnel à partir du siège de l'opérateur et l'autre à partir du sol à l’aide de l'interrupteur situé du côté inférieur du siège de l'opérateur. Les deux interrupteurs d'arrêt ont été testés et sont opérationnels. 
• La feuille de contrôle de l’excavatrice ne faisait pas état du dispositif de fermeture à pression positive dans les cases à cocher et une recommandation a été faite pour que cet élément soit ajouté à la liste de contrôle.  Le registre existant faisait état de cet élément et le dispositif PASO devait être ajouté à d'autres listes de contrôle.  Il ne s’agissait que d’une recommandation, mais elle avait été jugée une excellente suggestion. L'ajout sur la liste de vérification de l'équipement n'était qu'une vérification supplémentaire.  L’évaluation des dangers sur le terrain faisait également état du dispositif de fermeture à pression positive. 
• La réunion de sécurité informelle pour l’après-midi a eu lieu après le lunch. Elle a permis d’identifier tous les dangers connus présents sur les lieux des travaux devant être effectués en après-midi et les travailleurs ont signé la documentation.
• Des alarmes signalant la marche arrière étaient fonctionnelles sur le camion de sablage d'une tonne et l’excavatrice sur le site. 
• Un repéreur était sur place pendant que le véhicule de sablage de 1 tonne se garait.
• Une clôture métallique Modulok avait été installée tout autour du site d’excavation et la partie supérieure des poteaux métallique était recouverte de chapeaux de type champignons.
• TNPI a abordé la question de suivi des fiches de dangers de l’entrepreneur et la façon dont elles sont utilisées pour évaluer et énumérer les dangers, ainsi que les exigences de TNPI d’examiner plus de 10 % des dangers identifiés par le sous-traitant.
• L’évaluation des dangers sur le terrain liés au sablage a été abordée.
• Les fiches de sécurité étaient disponibles sur le site.
• Nous avons assisté à la vérification de l’équipement de sablage et noté que l’exploitant était très bien informé.
• Pendant la vérification de l’équipement, l’opérateur chargé du sablage a décelé l’usure/l’effilochage d’une gaine d’isolation recouvrant l’interrupteur d’arrêt d’urgence sur la conduite et a corrigé cette défectuosité avant de commencer à utiliser l’équipement.  Il s’agit d’un mécanisme de sécurité essentiel.
• Il a été recommandé que le formulaire de vérification de l'équipement de sablage soit plus concis, en particulier pour les petits compresseurs.  (Cette recommandation a été mise en œuvre par TNPI).
• Un observateur se trouvait à proximité de la sableuse au jet pour aider à assurer la sécurité du périmètre de sablage.
• Les extincteurs étaient à jour et en bon état.
• Il a été noté que les extincteurs étaient placés directement sur le sol.  La corrosion pourrait être un problème et, lorsqu'il a été signalé, la situation a été corrigée et les extincteurs ont été placés dans un contenant en plastique pour les soulever et éviter qu’ils ne soient en contact direct avec le sol.  Il s'agit d'une non-conformité corrigée en fonction des mesures prises par l'entreprise pour corriger la situation.
• Les inspecteurs ont tenu une réunion de clôture à la fin de la journée et l'équipe et le personnel de TNPI étaient très positifs et ouverts aux mesures correctives et aux recommandations faites par les inspecteurs de l’Office.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Article(s) pertinent(s) :

• CSA Z662 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
  • 10. Exploitation, entretien et reclassification à la hausse
    • 10.2 Sécurité
      • 10.2.7 Équipement de lutte contre les incendies et matériel spécial
        • 10.2.7.2 Les exploitants doivent entretenir l’équipement approprié pour la lutte contre les incendies. Cet équipement doit être :
          a) marqué clairement ;
          b) maintenu en bon état de fonctionnement ;
          c) régulièrement vérifié et certifié ;
          d) facilement accessible ; et
          e) placé conformément aux normes NFPA.

Mesure requise de la société :

La société devrait surélever l’extincteur ou le placer de façon à ce qu’il ne soit pas en contact avec le sol.

Échéance : 2018-05-08

Date de fermeture : 2018-05-08
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - 9 mai 2018 - Observations générales - Réunion hebdomadaire sur la sécurité : site de Somerville

Date et heure de la visite : 2018-05-09 07:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Évaluation des dangers
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Mainline (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office ont assisté à la réunion hebdomadaire sur la sécurité tenue par TNPI pour le personnel de Somerville chargé d’effectuer une fouille d’intégrité au site de fouille n^o 2 (prochain emplacement). Les inspecteurs de l’Office devaient se rendre ensuite à cet endroit.  Après la réunion, les inspecteurs de l’Office se sont rendus au site de fouille d’intégrité n^o 3 (43.935680 -78.871954 [250 Tauntin Road]).
• Parmi les points abordés, mentionnons les tâches de la journée devant être effectuées (retrait de sept (7) caissons de tranchée), le plan de sauvetage, l’intervention d’urgence et les premiers soins, le plan de levage pour les caissons de tranchée, les préoccupations relatives au trafic piétonnier (voitures et piétons).
• Les risques identifiés sur d’autres chantiers en Ontario et au Québec, ainsi que sur le site actuel, ont été abordés et communiqués aux équipes. Voici quelques éléments qui ont été abordés :
  • Aiguilles trouvées sur le site;
  • Fils sur le sol;
  • Risques de trébuchement (souches d’arbres, élévation ou sol inégal sur les lieux de l’excavation).
  • Les attaches de remorque doivent être retirées des véhicules lorsqu’elles ne sont pas en utilisation puisque cela peut causer des blessures aux jambes.
• Le permis de travail sécuritaire n^o 40898 pour le lendemain est également abordé.
• On aborde l’évaluation des dangers associés au travail en ce qui touche le montage et le levage et une discussion ouverte s’en suit.
• Le plan d'intervention d'urgence de l’entrepreneur est abordé et les inspecteurs de l’Office en reçoivent une copie.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - 9 mai 2018 - Observations générales - Fouille d’intégrité n^o 2 sur le site 43.935680 -78.871954, 250 Tauntin Road, Oshawa (Ontario)

Date et heure de la visite : 2018-05-09 08:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Mainline (Pipeline)

Observations :

• Il y avait un inspecteur/représentant de site désigné de TNPI sur place pour superviser les opérations.
• Au moment de l’inspection, les tâches effectuées visaient le retrait des caissons de tranchée et le remblayage.
• Les anomalies dans la conduite étaient recouvertes d'un contacteur annulaire et d'un collier de serrage. L’ensemble était enveloppé.
• Le plan d'intervention d'urgence de l’entrepreneur est abordé et les inspecteurs de l’Office en reçoivent une copie.
• L'évaluation des risques sur le terrain pour les opérations générales et le site a été effectuée; les inspecteurs étaient présents et ont signé le document.
• Les fiches d’analyse des tâches étaient disponibles et ont fait l’objet d’un examen de la part des inspecteurs de l’Office.
• L’emplacement est dans une zone résidentielle et fait dos au terrain de stationnement d’un centre commercial. 
• La circulation et le trafic piétonnier sont contrôlés de façon efficace par un répéreur et à l’aide de cônes.
• Sept (7) caissons de tranchée en aluminium ont été retirés et la tranchée remblayée au moment de l’inspection.  Les inspecteurs de l’Office ont été témoin du retrait de deux caissons de tranchée et se sont rendus dans la zone de la tranchée.
• Le plan de sauvetage/d’excavation de la tranchée a été abordé avec les inspecteurs de l’Office avant qu’ils n’accèdent à la tranchée.
• Du ruban adhésif et de la peinture fluorescente ont été utilisés dans la tranchée pour identifier les risques de trébuchement et de contact avec une poutre basse.
• Une rampe d'accès et d'évacuation était formée à l’aide de planches recouvertes offrant une surface « antidérapante » pour les travailleurs qui accèdent au site d’excavation ou qui en sortent.
• Deux échelles ont été placées de façon appropriée dans la zone excavée et ont été attachées pour l'évacuation en cas d'urgence.
• Avant l'enlèvement des caissons de tranchée, les inspecteurs ont examiné le plan de levage qui se trouvait sur le site (le caisson de tranchée pesait 1 233 lb et la capacité de levage de l'excavatrice était de 3 000 lb à une extension maximale de 6 mètres).
• Pendant l'enlèvement de la tranchée, le godet a été retiré de l'excavatrice et la limite de 6 mètres d'extension a été respectée.
• Au fur et à mesure qu'on enlevait les caissons de tranchée, on protégeait la canalisation avec une gaine qui servait à protéger la canalisation pendant le remblayage du site.
• Des câbles stabilisateurs ont été utilisés pour stabiliser la charge et un observateur a été chargé de gérer la circulation des véhicules et des piétons sur le site.
• Une vérification de l'équipement de l’excavatrice a été effectuée et le formulaire a été rempli.
• Le dispositif de fermeture à pression positive a été vérifié. L'alarme de marche arrière était fonctionnelle et a été activée.
• Le site était très propre et la poussière qui était tombée sur le terrain de stationnement a été nettoyée.
• L'équipe travaillait bien ensemble et les communications étaient efficaces entre les travailleurs.
• Il a été noté que les extincteurs étaient placés directement sur le sol.  La corrosion pourrait être un problème et, lorsqu'il a été signalé, la situation a été corrigée et les extincteurs ont été placés dans un contenant en plastique pour les soulever du sol.  Il s'agit d'une non-conformité corrigée en fonction des mesures prises par l'entreprise pour corriger la situation. .
• Les inspecteurs ont tenu une réunion de clôture à la fin de la journée et l'équipe et le personnel de TNPI étaient très positifs et ouverts aux mesures correctives et aux recommandations faites par les inspecteurs de l’Office.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Article(s) pertinent(s) :

• CSA Z662 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
  • 10. Exploitation, entretien et reclassification à la hausse
    • 10.2 Sécurité
      • 10.2.7 Équipement de lutte contre les incendies et matériel spécial
        • 10.2.7.2 Les exploitants doivent entretenir l’équipement approprié pour la lutte contre les incendies. Cet équipement doit être :
          a) marqué clairement ;
          b) maintenu en bon état de fonctionnement ;
          c) régulièrement vérifié et certifié ;
          d) facilement accessible ; et
          e) placé conformément aux normes NFPA.

Mesure requise de la société :

La société devrait surélever l’extincteur ou le placer de façon à ce qu’il ne soit pas en contact avec le sol.

Échéance : 2018-05-09

Date de fermeture : 2018-05-09
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - 9 mai 2018 Observations générales - Fouille d’intégrité n^o 3 : 43.264713 -79.771753, 39 Beach Blvd, Hamilton (Ontario)

Date et heure de la visite : 2018-05-09 13:15

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Évaluation des dangers
• Structures temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Pièces jointes
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Mainline (Pipeline)

Observations :

• Il y avait un inspecteur/représentant de site désigné de TNPI sur place pour superviser les opérations.
• Le plan d'intervention d'urgence de l’entrepreneur est abordé et les inspecteurs de l’Office en reçoivent une copie.
• L'évaluation des risques sur le terrain pour les opérations générales et le site a été effectuée; les inspecteurs étaient présents et ont signé le document.
• Au moment de l’inspection, des travaux d’excavation par hydro-aspiration étaient en cours. Deux camions d’excavation par hydro-aspiration étaient utilisés.
• Comme le site se trouvait à proximité d'un plan d'eau, des vêtements de flottaison individuels étaient disponibles et des panneaux de signalisation ont été installés pour signaler les zones dangereuses.
• Les inspecteurs ne sont pas descendus dans la tranchée, mais ils ont examiné le plan de sauvetage hors de la tranchée et l'ont trouvé satisfaisant.
• Un représentant de Union Gas était sur place car la conduite de Union Gas est parallèle à celle de TNPI.
• Il y avait aussi une fibre optique appartenant au ministère des Transports à côté de chaque conduite.  Le ministère des Transports avait été avisé, mais aucun représentant n'était sur place.
• Union Gas a comme exigence de supporter toute conduite exposée tous les sept mètres, mais l'inspecteur du site de TNPI avait demandé aux travailleurs de poser des supports tous les 3 à 4 mètres, ce qui dépasse les exigences.
• Pour protéger les tuyaux, on utilisait une structure en forme de carapace de tortue.
• L'opérateur d’excavation par hydro-aspiration et l'assistant disposaient de l'ÉPI, de la protection des pieds et des écrans faciaux appropriés. 
• Des barrières, des clôtures et des panneaux de signalisation pour les dangers et les bruits dans les zones interdites étaient en place.
• Il y avait des clôtures autour du site et un gardien de sécurité était sur place après les heures de travail pour protéger le site contre le vandalisme et le vol de matériaux (la porte d'accès au périmètre du site de fouille avait été volée plus tôt, c'est à ce moment que les mesures de sécurité ont été améliorées et qu’un gardien de sécurité avait été assigné au site).
• Il a été noté que les extincteurs étaient placés directement sur le sol.  La corrosion pourrait être un problème et, lorsqu'il a été signalé, la situation a été corrigée et les extincteurs ont été placés dans un contenant en plastique pour les soulever du sol.  Il s'agit d'une non-conformité corrigée en fonction des mesures prises par l'entreprise pour corriger la situation.
• Il a été noté que les étiquettes annuelles étaient manquantes sur les deux camions d’hydro-aspiration.  Les extincteurs d'incendie en vertu de la norme NFPA 10 doivent faire l'objet d'une inspection visuelle mensuelle et d'une inspection annuelle par un organisme certifié.  Il s'agit d'une non-conformité corrigée en fonction des mesures prises par l'entreprise pour corriger la situation.
• Les inspecteurs ont tenu une réunion de clôture à la fin de la journée et l'équipe et le personnel de TNPI étaient très positifs et ouverts aux mesures correctives et aux recommandations faites par les inspecteurs de l’Office.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Article(s) pertinent(s) :

• CSA Z662 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
  • 10. Exploitation, entretien et reclassification à la hausse
    • 10.2 Sécurité
      • 10.2.7 Équipement de lutte contre les incendies et matériel spécial
        • 10.2.7.2 Les exploitants doivent entretenir l’équipement approprié pour la lutte contre les incendies. Cet équipement doit être :
          a) marqué clairement ;
          b) maintenu en bon état de fonctionnement ;
          c) régulièrement vérifié et certifié ;
          d) facilement accessible ; et
          e) placé conformément aux normes NFPA.

Mesure requise de la société :

La société devrait surélever l’extincteur ou le placer de façon à ce qu’il ne soit pas en contact avec le sol.
La société doit s'assurer que les extincteurs d'incendie sont inspectés au besoin et que des étiquettes documentées sont disponibles pour vérifier la tenue des inspections.

Échéance : 2018-05-09

Date de fermeture : 2018-05-09
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail