Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Foothills Pipe Lines Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur place de l’emprise de Foothills Pipe Lines Ltd. près de Cochrane (AB) afin de vérifier la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Contenu des panneaux de signalisation du pipeline aux croisements de routes seulement
Date et heure de la visite : 2018-05-10 15:45
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de l’Office ont observé certains panneaux de signalisation du pipeline à des croisements de routes qui ne respectaient pas le contenu minimal requis conformément à la norme CSA Z662-15 :
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit examiner tous les croisements de routes le long de l’emprise du doublement Cochrane (2) – Zone 7 du pipeline de Foothills Pipe Lines Ltd. (« Foothills ») et remplacer les panneaux au besoin pour assurer la conformité avant la fermeture des bureaux le 11 mai 2018.
Échéance : 2018-05-11
Date de fermeture : 2018-05-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Panneaux de signalisation du pipeline le long de l’emprise – à l’exclusion des croisements de routes
Les inspecteurs de l’Office ont observé certains panneaux aux croisements de routes. Les panneaux installés sur le reste de l’emprise du pipeline n’ont pas été inspectés puisqu’il était impossible d’y accéder (p. ex. panneau situé aux limites de la propriété sur un terrain privée ou non visible à partir d’une voie publique). Les représentants de la société ont indiqué que la mise à jour de la signalisation était en cours le long de l’emprise et qu’ils prévoyaient examiner l’emprise et remplacer ou réparer les panneaux au besoin. Les représentants de la société ont indiqué que ces travaux seraient terminés avant le 13 juillet 2018.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Les inspecteurs de l’Office ont noté des problèmes de conformité sur certains panneaux à différents croisements de routes et ont demandé des renseignements supplémentaires pour vérifier la conformité de tous les panneaux installés sur l’emprise du pipeline qui n’ont pas pu être examinés au cours de l’inspection.TransCanada procède à l’examen de l’emprise du doublement Cochrane (2) – Zone 7 du pipeline de Foothills Pipe Lines Ltd. et doit en présenter les résultats au plus tard le 13 juillet 2018. Les résultats doivent inclure :
Échéance : 2018-07-13
Date de fermeture : 2018-08-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 3 - Panneaux de signalisation manquants aux croisements de routes
Date et heure de la visite : 2018-05-10 16:30
Il manquait des panneaux de signalisation à l’entrée ou à la sortie de la route carrossable aux endroits suivants :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
TransCanada doit installer des panneaux de signalisation respectant les exigences de l’article 10.5.3.4 de la norme CSA Z662-15 aux endroits susmentionnés avant le 13 juillet 2018.
Échéance : 2018-06-13
Date de fermeture : 2018-07-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Signalisation au croisement de voie ferrée
Date et heure de la visite : 2018-05-11 09:45
Les inspecteurs de l’Office ont observé des panneaux de signalisation du pipeline des deux côtés de la voie ferrée. Le panneau du côté nord ne faisait pas face à la voie ferrée et n’était pas visible depuis celle-ci. La non-conformité a été corrigée immédiatement après avoir été notée. Un panneau a été ajouté sur le poteau déjà installé.
TransCanada doit installer un panneau faisant face à la voie ferrée du côté nord de celle-ci.
Observation 5 - Signalisation au franchissement de la rivière Bow
Date et heure de la visite : 2018-05-11 12:45
Les inspecteurs de l’Office ont inspecté l’emprise au franchissement de la rivière Bow. Les panneaux de signalisation du pipeline en place étaient de couleur jaune vif, comprenaient les renseignements exacts sur l’exploitant, le type de réseau pipelinier et le numéro d’urgence. Le terme « Avertissement » figurait également sur les panneaux. Les inspecteurs de l’Office ont noté que les panneaux n’indiquaient pas la présence du croisement du pipeline et ne portaient pas les avertissements « Amarrage interdit » et « Dragage interdit ». Les panneaux de signalisation du pipeline en place étaient situés aux endroits suivants :
TransCanada doit installer des panneaux de signalisation conformément à l’article 10.5.3.7b) de la norme CSA Z662-15 et fournir une confirmation une fois l’installation terminée.
Échéance : 2018-08-31
Date de fermeture : 2018-11-09 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : La mesure a été entièrement accordée.
Observation 6 - Programme de prévention des dommages
Date et heure de la visite : 2018-05-10 12:30
Programme de sensibilisation du public
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.