Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-156 - NOVA Chemicals (Canada) Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2408

Société réglementée : NOVA Chemicals (Canada) Ltd.

Exploitant : NOVA Chemicals (Canada) Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Prévention des dommages

Événements connexes :

• CV1718-054
• CV1718-155
• CV1718-411

Justification et portée :

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Novacor Polysar plant/St. Clair River

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 -

Date et heure de la visite : 2017-05-09 13:00

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Entretien de l’emprise
• Accès
• Végétation
• Programme de prévention des dommage
• Surveillance
• Processus et normes
• Programme de sensibilisation du public
• Gérer et atténuer
• Identification du pipeline
• Signalisation
• Cours d’eau
• Emprise de voie ferrée et de route
• Marquage de localisation
• Surveillance et rapports
• Patrouilles, inspections et observations sur le terrain
• Croisements au moyen d’un véhicule ou d’équipement mobile
• Directives
• Autorisation et consentement
• Renseignements de localisation et autres
• Demandes de localisation
• Centre d’appel unique
• Perturbation du sol
• Autorisation et consentement
• Directives
• Installation
• Installations existantes

Installation :

• Novacor Polysar plant/St. Clair River (Pipeline)

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :