Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-255 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1718-255
Début de l’activité : 2017-10-11
Fin de l’activité : 2017-10-12

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection des travaux de construction du programme de remplacement de la canalisation 3, comprenant le terminal Hardisty (construction civile de la fondation des réservoirs et construction civile de la station de pompage). L’accent a été mis sur le programme de gestion des entrepreneurs, les dangers propres au site désignés dans les manuels sur la sécurité en matière de construction, les évaluations des dangers sur le terrain, la délivrance de permis, les mesures de contrôle, le contrôle des documents et la vérification de la surveillance des entrepreneurs.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Examen des documents et des processus

Date et heure de la visite : 2017-10-11 08:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :


 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Construction civile de la fondation des réservoirs

Date et heure de la visite : 2017-10-11 13:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Construction civile de la station de pompage

Date et heure de la visite : 2017-10-12 13:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Cordons électriques dans le camion du soudeur

Date et heure de la visite : 2017-10-12 09:45

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Échéance : 2017-10-12

Date de fermeture : 2017-10-12
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - Étiquettes de l’inspection mensuelle et de l’entretien annuel des extincteurs d’incendie.

Date et heure de la visite : 2017-10-12 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Échéance : 2017-10-12

Date de fermeture : 2017-10-12
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.