Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-231 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV1819-231
Début de l’activité : 2018-09-18
Fin de l’activité : 2018-09-19

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Vérifier la capacité d'intervention pendant l'exercice à grand déploiement au terminal Westridge qui aura lieu les 18 et 19 septembre 2018.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Planification et déroulement de l’exercice

Date et heure de la visite : 2018-09-19 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Les 18 et 19 septembre 2018, l'Office national de l'énergie (l'« Office ») a assisté à un exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement au terminal Westridge de Trans Mountain, à Burnaby, en Colombie-Britannique sur le navire sentinelle Hecate de Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC) à l’intérieur de l’inlet Burrard, ainsi qu’à l'exercice du poste de commandement en cas d’incident (« PCI ») à Coquitlam. Des agents d'inspection et d'autres membres du personnel de l'Office se trouvaient sur place au PCI, à bord du navire de WCMRC dans l’inlet Burrard et au terminal Westridge afin d'observer l'exercice d’intervention d’urgence, de l'évaluer et d'y participer. L’exercice est une exigence en vertu du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT) Cet exercice comprenait l'établissement d'un PCI et le déploiement de personnel muni d'équipement sur les lieux de l'exercice, et il mettait à l'épreuve la capacité de la société à intervenir en cas d'urgence et à collaborer efficacement avec les premiers intervenants. L’exercice comportait un scénario qui dépassait le pire des scénarios crédibles pour l’installation.
 
Une trousse de participation à l'exercice indiquant des objectifs atteignables, mesurables et réalistes a été remise avant la date de l'exercice. Le scénario de l’exercice a été créé en tenant compte des dangers et des risques qui découlent des activités de la société. Trans Mountain a informé d'avance les participants éventuels à l’exercice lors de réunions de planification collaboratives et transparentes tenues les 25 juin, 25 juillet et 4 septembre 2018. Les participants à la réunion de planification provenaient des organismes suivants : Trans Mountain, Office national de l’énergie, Environnement et changement climatique Canada (ECCC), Transports Canada (TC), Garde côtière canadienne (GCC), ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique et Comité consultatif et de surveillance autochtone. La Première Nation Squamish, la Première Nation Tsleil-Waututh et la Ville de Burnaby avaient été invitées à participer aux réunions de planification, mais elles ont choisi de ne pas le faire. L'organigramme du PCI, celui du groupe Environnement et celui du déploiement sur le terrain au terminal Westridge ont été distribués avant l'exercice, soit le 11 septembre 2018. Le scénario simulé pour cet exercice comportait une défaillance de la conduite de livraison au terminal maritime Westridge, défaillance qui a entraîné le déversement de 160 m3 de mélange de pétrole brut en provenance de Cold Lake dans l'inlet Burrard pendant les opérations de chargement du navire.
 
L'exercice s'est déroulé sur deux jours. La première journée comprenait l'intervention initiale en cas d'incident au terminal Westridge, qui s'est prolongée jusqu'au lendemain, jour 2. La deuxième journée comprenait la mise sur pied du PCI et le transfert de commandement. Avant de commencer l'exercice au jour 2, l'animateur a passé en revue le scénario, les objectifs et les règles de l’exercice (c.-à-d. durée, éléments fictifs, simulation, intrants, rôle des participants, quand arrêter l’exercice, comment mettre fin à l’exercice en cas d’urgence réelle) et le besoin de communications externes pour insister sur le fait qu'un réel incident n'a pas eu lieu. La sûreté des lieux et la sécurité publique ont été dûment prises en compte au PCI, dans l’inlet Burrard et au terminal Westridge. Au PCI, les participants se sont inscrits à leur arrivée et portaient leur laissez-passer sur leur longe. Du personnel de sécurité était sur les lieux et surveillait de près les participants, ainsi que les entrées au PCI. Les membres VIP portaient également pour leur visite des laissez-passer. Au terminal Westridge, l’identité des personnes présentes était surveillée avec rigueur, et du personnel de sécurité était en poste aux guérites.
 
On a tenu une séance d’information sur la sécurité avant l’exercice, au PCI.  Il y a été question de la façon d’obtenir des premiers soins, des mesures d’urgence sur les lieux et des situations qui entraîneraient l’arrêt de l’exercice.  Les informations étaient détaillées et s’appliquaient aux divers dangers susceptibles de se présenter durant la journée. Au terminal Westridge, une première séance d’orientation complète comprenant des rappels au sujet du fait que le site est entièrement opérationnel a été répétée plusieurs fois au cours de l'exercice. Les sujets présentés au cours de la séance couvraient les exigences en matière d'équipement de protection individuelle (« ÉPI »), les rassemblements et les alarmes de rassemblement, les dangers et le travail effectué sur le site, de même que la marche à suivre en cas d'une véritable situation d'urgence.
 
Parmi les participants invités, mentionnons les suivants : GRC de Burnaby, Burrard Inlet Mutual Aid Group, Garde côtière canadienne, Ville de Burnaby, Ville de Port Moody, Ville de Vancouver, CP Rail, Environnement et Changement climatique Canada, First Nation Health Authority, Pêches et Océans Canada, Fraser Health, ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, Nation Musqueam, Office national de l’énergie, North Shore Emergency Management Office, Parkland Fuel, Nation Squamish, Transports Canada, Nation Tsleil-Waututh, Vancouver Coastal Health, Administration portuaire de Vancouver Fraser et Village de Belcarra.
 
Le surveillant travaillant au nom du comité consultatif et de surveillance autochtone a assisté à l’exercice au terminal Westridge avec le personnel de l’Office. Cette participation en partenariat s’est révélée une excellente occasion d’apprentissage pour le surveillant du comité consultatif et de surveillance autochtone, le personnel de l’Office et la société.  Les enseignements tirés de cette activité seront intégrés aux efforts continus visant à faire évoluer et à formaliser le processus lié aux activités semblables à l’avenir. Le surveillant du comité consultatif et de surveillance autochtone a recueilli des observations et des recommandations indépendantes qui sont présentées dans le présent rapport sous la rubrique Observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Avis et signalement

Date et heure de la visite : 2018-09-19 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

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Installation :

Observations :

On a déterminé qu'il s'agissait d'une urgence de niveau 3, conformément au Plan d'intervention d'urgence de la société et de la matrice de classification des incidents. Dans le cadre du scénario, on a également donné un nom à l'incident et utilisé des avis externes comme ceux généralement formulés à l'Office et au Bureau de la sécurité des transports du Canada (« BST ») conformément aux exigences relatives au signalement des incidents prévues par le RPT. Les avis ont été formulés conformément au Plan d'intervention d'urgence et ont été donnés au bon moment. L'agent de liaison a passé en revue la liste des avis, tel qu'il le faut pour un incident de niveau 3.
 
L'activation du plan d'intervention intégré du Grand Vancouver (GVIRP) a été incluse dans cet exercice. L'appel de coordination initial a été simulé et les parties ont convenu que les procédures d'intervention déjà établies par TMC répondraient à l'intention du GVIRP, ce qui a été confirmé par le commandement unifié pendant l'exercice. D'autres parties intéressées ou touchées, comme les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que les Premières nations susceptibles d'être touchées, ont été invitées à participer au processus d’intervention déjà établi.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Sécurité

Date et heure de la visite : 2018-09-19 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

La planification de la sécurité et de la sûreté était prioritaire pour Trans Mountain, tant au PCI qu’au terminal Westridge. Du personnel de sécurité était sur les lieux et surveillait de près les participants, ainsi que les entrées au PCI, qui étaient disséminées au rez-de-chaussée et au premier étage de l’hôtel. Il y avait du personnel de sécurité aux guérites du terminal Westridge. Un superviseur de sécurité contrôlait toutes les guérites du terminal.
 
Au PCI, l’animateur a présenté de façon détaillée l'exercice à grand déploiement, en identifiant la section du commandement unifié (gilets rouges), la section des opérations, la section de la logistique ainsi que la section des finances/de l’administration. Les espaces de réunion et les tables de la section de commandement en cas d’incident étaient également accessibles, offrant ainsi un environnement de communication très propice. Aucun risque de chute n'a été observé; les câbles électriques et de communication ont été placés de façon sécuritaire. Les participants à l'exercice pour la sécurité ont élaboré des plans de sécurité et des plans médicaux en fonction de l'incident de déversement. L'agent de la sécurité de Trans Mountain, en collaboration avec les participants à l’exercice de sécurité provenant de Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC), de l'Office national de l'énergie et de Trans Mountain, a préparé la feuille de travail de l'analyse des risques (SCI 215a). Cette feuille de travail SCI 215a souligne les dangers potentiels associés aux activités opérationnelles proposées dans la feuille de travail sur la planification opérationnelle (SCI 215) mise au point par la section des opérations. L'agent de sécurité de Trans Mountain a présenté l'analyse des risques liés aux dangers lors de la réunion du personnel de commandement où les problèmes de sécurité potentiels et les mesures d'atténuation recommandées pour les dangers, l'équipement de sécurité requis et l'ÉPI ont été identifiés. L'agent de la sécurité de Trans Mountain a fourni des mises à jour sur la sécurité avec des renseignements opportuns sur la sécurité pendant les intrants pour l'exercice, par exemple un travailleur blessé (bras gauche cassé et lacérations résultant d'une chute).
 
Au terminal Westridge, l'évaluation des risques sur le terrain comprenait un plan pour la santé et la sécurité du site et traitait des points de rassemblement, de la sécurité ferroviaire, des opérations nautiques, des premiers soins, des moniteurs à gaz, de la sensibilisation à la circulation et à l'accès, des dangers généraux du site, des conditions de vent, des exigences relatives aux zones chaudes et aux ÉPI, des exigences concernant les VFI et un processus de délivrance des permis de travail en matière de responsabilisation et de sécurité. Durant sa présentation sur l’évaluation des dangers sur le terrain (EDT), le superviseur du terminal s’est exprimé clairement et suffisamment fort pour qu’on l’entende bien. Une surveillance stricte de tout le personnel présent a été assurée.  Les membres du personnel qui assistaient à titre de participants ou d’observateurs ont dû signer une feuille de présence et attester qu’ils avaient reçu l’EDT. Une évaluation du site a été effectuée et tous les participants se sont réunis pour discuter des stratégies d'atténuation et du déploiement des moyens dans les diverses zones pour arriver à maîtriser le déversement simulé. À mesure que le scénario évoluait pendant l'exercice, les exigences en matière de sécurité étaient évaluées et modifiées au besoin pour atténuer les risques potentiels pour la sécurité associés aux intrants de l'exercice. On présente une discussion détaillée sur la façon dont la conduite serait fermée et comment les vannes de sectionnement fonctionneraient si la salle de commande devait être fermée.
 
La question de la sécurité a également été abordée en matière de son impact sur l'exercice et sur la façon dont un site sécurisé serait maintenu si un incident réel devait se produire. Il y a un bureau de sécurité permanent à l'entrée du terminal Westridge. Une guérite commandée électroniquement était installée en permanence sur place. Elle était actionnée par le personnel chargé de surveiller la circulation ferroviaire à proximité du lieu de l’exercice. Du personnel de Trans Mountain provenant d'autres emplacements, notamment de Sumas, a participé à l'exercice afin de se familiariser davantage avec les processus d'intervention et le terminal maritime Westridge. Des entrepreneurs de Quantum Murray étaient également sur place. Au cours des activités d'intervention sur le terrain, le personnel de Trans Mountain a démontré ses connaissances de tous les processus nécessaires au déploiement sécuritaire des barrages flottants et connaissait les points de rassemblement, les pratiques de travail sécuritaires et les procédures de notification nécessaires à une intervention d'urgence à cette installation. La zone touchée par le déversement d'hydrocarbures était bien signalée par des panneaux et un ruban. Des extincteurs ont été vus dans les zones où il en fallait et les observateurs escortant le personnel de Trans Mountain portaient des détecteurs de gaz personnels et des détecteurs de gaz dans la zone étaient déployés pour assurer la sécurité du personnel.
 
Une unité OSCAR (confinement et récupération des hydrocarbures) se trouvait sur les lieux; elle renfermait l’équipement de sécurité et d’intervention. Un technicien médical et un véhicule de traitement médical étaient aussi sur place.  Le personnel de sécurité vérifiait la qualité de l’air et prenait des notes.  Il y avait des extincteurs d’incendie et des gilets de sauvetage supplémentaires. Des harnais de sécurité étaient disponibles dans l'unité OSCAR et une procédure distincte a été abordée pour les activités sur l’eau, la mise en place des barrages flottants et le déploiement des récupérateurs. L'embarcation chargée des activités sur l’eau avait été identifiée comme étant responsable de la sécurité.  Tout le personnel du terminal Westridge devait porter un VFI à moins d'un mètre de l'eau – le personnel de l'Office a noté que tous les participants, y compris les observateurs, portaient un VFI en tout temps. Il y avait des Scott Packs (respirateurs) accessibles dans le bâtiment des opérations et ceci a été identifié et expliqué avant de commencer les activités sur le terrain.
 
Les zones de contrôle ont été indiquées, et les zones froides, tièdes et chaudes ont été délimitées à l’aide de panneaux et d’un ruban de couleur. De plus, du personnel observait les participants se déplaçant d’une zone l’autre et veillait à ce que la décontamination simulée soit respectée. À chaque phase de la décontamination, il y avait des affiches, des chaises et des bassins de confinement pour se laver, et des contenants avaient été disposés pour laisser les vêtements contaminés et en assurer le confinement. Le personnel de Trans Mountain veillait à ce que cette procédure soit appliquée rigoureusement.
 
Une séance d'information sur la sécurité a eu lieu dans les bureaux de la WCMRC avant la tenue des activités d'intervention à l’inlet Burrard. Les sujets suivants ont été abordés :
 

Rôles de embarcations, sécurité nautique et points de pincementFumées et vapeursProtection oculaireÉPI et VFI
VaguesBrouillardGlaceRemorqueurs
Congestion au niveau de la circulation sur l’eauHydratationConditions météorologiquesMarées et accès
Vitesse du ventRisques génériques (glisser, trébucher et tomber)Procédures en cas d’homme à la merBouées de sauvetage et cordes de secours
Procédures pour abandonner le navireBlessures survenues pendant le déploiement et la récupération des barrages flottantsSécurité en lien avec l’accès aux bargesFatigue
Salle des machines et protection auditive, chaleur dégagéeProcédures à suivre en cas d’exercice réelAccès au siteExtincteurs
Signalement de la fauneRisques pour les aéronefsRapports d’incident, y compris les incidents évités de justesseFiches de données de sécurité pour le produit déversé
 
Avant que le personnel de l'Office ne monte à bord du Hecate Sentinel (bateau récupérateur mesurant 65 pieds), une séance d'orientation sur la sécurité et une visite guidée du navire ont permis d'identifier tout l'équipement d'urgence disponible, comme les extincteurs d'incendie, les bouées de sauvetage et les radeaux de sauvetage.  Les observateurs non membres d'équipage ne pouvaient pas participer aux opérations sur le pont.  Les activités d'intervention sur le Hecate Sentinel ont été menées avec tous les ÉPI requis.  Le personnel de l'Office a noté que le personnel de la WCMRC ne portait pas de gants pendant le déploiement et la récupération du barrage flottant. Un membre d'équipage ne portait pas de VFI pendant la récupération du barrage flottant, mais le capitaine du navire a rapidement corrigé la situation lorsqu’il lui en a été fait mention.
 
Les opérations maritimes comprenaient tout l'équipement de sécurité raisonnable, y compris les extincteurs, les VFI, les canots pneumatiques d'évacuation d'urgence, les dispositifs de flottaison d'urgence, les casques et les lunettes de sécurité.  Les travailleurs ont fait preuve de diligence pour travailler en toute sécurité. Un exercice d'homme à la mer, utilisant une bouée pour simuler un être humain, a été effectué à l'aide des procédures de détresse et de sécurité appropriées, de l'équipement de sauvetage (perche de sauvetage, berceau latéral, cordes et câbles, etc.) et des signaux de sauvetage pour récupérer avec succès la bouée.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Gestion de l’intervention

Date et heure de la visite : 2018-09-19 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

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Installation :

Observations :

Un poste de commandement unifié a été installé, et des employés de Trans Mountain et d’autres organisations et organismes participants remplissaient les fonctions prévues dans les quatre secteurs (planification, logistique, finance et administration et opérations) du système de commandement en cas d’incident (« SCI »). Le commandant du lieu d’incident de Trans Mountain a assigné les rôles très tôt, et a clairement indiqué les priorités de chacun dès le début pour le personnel de commandement et les employés. L’organigramme SCI 207, remis à chaque participant avant l’exercice, identifiait les chefs de section et autres rôles.
 
Le premier commandant du lieu d'incident de Trans Mountain a mené une séance d’information sur l’incident à l'aide du formulaire de compte rendu d'incident (SCI 201) et a transféré le commandement à un autre commandant du lieu d'incident de Trans Mountain qui a assuré le rôle au sein du poste de commandement. D'autres membres du poste de commandement ont été désignés et présentés, notamment les représentants de l'Office et du ministère de l'Environnement de la C.-B. Les membres du poste de commandement ont établi des objectifs et des priorités appropriés dans un esprit de collaboration et de consensus. Les réunions comme celles du poste de commandement, des tactiques et de planification se sont déroulées rondement. Au cours de chacune d'elles, on a suivi un ordre du jour écrit, on a pris les présences et on a établi les règles de la réunion. Lors de ces réunions, un lien clair était établi entre les travaux prévus et les objectifs à atteindre à l'intérieur d'une période opérationnelle.  Les principaux formulaires du SCI comme le formulaire de compte rendu d'incident (SCI 201) et le formulaire de registre personnel (SCI 214) étaient utilisés, au besoin. Les participants de l'exercice étaient informés verbalement de l'évolution de l'incident (pendant les séances d'information), au PCI, et par l'entremise du tableau d'état de situation. Ces mises à jour régulières sur l'état de la situation étaient utiles aux intervenants arrivant sur les lieux, car elles leur évitaient d'attendre jusqu'à la séance d'information suivante pour connaître les derniers développements. On a fait un usage efficace des schémas, des cartes papier et numériques ainsi que des affiches.
 
Tous les membres du commandement unifié ont souligné la nécessité d'une réponse intégrée qui inclut tous les acteurs clés ayant un rôle d'intervention. Le personnel de l'Office est d'avis qu'il s'agit là d'un résultat très positif de l'exercice et qu'il démontre que les intervenants reconnaissent la nécessité d'une collaboration et d'une coopération appropriées pendant une intervention (système de gestion des situations d’urgence).
 
Il y a eu de nombreuses discussions au sein du commandement unifié sur la question de savoir qui est la personne la plus appropriée pour diriger l’intervention d’urgence. Le plan d'intervention intégré du Grand Vancouver (GVIRP) a également été abordé dans le cadre de la discussion. En fin de compte, il a été décidé qu'un représentant de TMC jouerait ce rôle; cependant, les représentants du gouvernement faisant partie du commandement unifié ont clairement indiqué que cette décision serait revue si les circonstances devenaient telles qu'il serait préférable qu'un ministère du gouvernement joue ce rôle. Le personnel de l'Office note qu'il est nécessaire que l'Office, la GCC et le ministère de l’Environnement de la C.-B. tiennent des discussions supplémentaires sur le rôle des responsables en ce qui concerne les exercices et les incidents dans les installations réglementées par l'Office.
 
L'équipe de gestion des incidents s'est occupée efficacement des intrants ajoutés à l’exercice. L'information a été fournie par l'intermédiaire d'une salle de vérité (ou cellule Sim) aux intervenants qui se trouvaient au PCI.  L'un des intrants de l'exercice a été l'identification d'un emplacement historiquement important près du terminal Westridge. La salle de vérité a fourni aux intervenants au poste de commandement de l'information sur la découverte historique afin qu'ils puissent discuter des procédures à suivre, les élaborer et les évaluer. Comme l'intrant ne relevait pas des responsabilités du personnel sur le terrain (pour cet exercice), le poste de commandement n'a pas communiqué avec le personnel sur le terrain afin de l’informer de la découverte historique. Le personnel de l'Office note que, selon la conception de l'exercice, le personnel sur le terrain pourrait être appelé à s'occuper d'une découverte historique.
 
Le personnel adjoint du commandement unifié a bien collaboré et a reçu des mises à jour régulières de la part de ses homologues au sein du commandement unifié. Pendant que les intervenants du commandement unifié participaient aux réunions, la valeur du rôle d'adjoint a été observée à plusieurs reprises, particulièrement lorsque des mesures devaient être prises, comme des mises à jour, l'approbation des plans et la prestation de réponses aux questions concernant les méthodes de surveillance des déversements.
 
Le personnel de l’Office a remarqué que le déroulement de l’exercice suivait les étapes appropriées de la planification « P » et de l'exécution du SCI. Le SCI a été totalement mis en œuvre, et Trans Mountain a démontré une connaissance approfondie de ce système. Des formateurs en milieu de travail compétents étaient sur place (Witt O’Brien’s Consultants).
 
Au terminal Westridge, on a tenu régulièrement des séances d'information, et le personnel de l'Office remarque une bonne communication entre le PCI et le superviseur sur place. Le superviseur sur place et le sous-délégué au superviseur sur place ont bien pris en considération les suggestions et ont fait preuve d’ouverture dans les réunions, en appliquant de nouvelles tactiques, au besoin.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Communications

Date et heure de la visite : 2018-09-19 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Un membre du personnel des communications de l'Office a participé en tant qu'agent d'information en collaboration avec le personnel de Trans Mountain au centre d'information conjoint du poste de commandement du lieu d’incident (PCI).  Le personnel de l'Office a constaté que l'agent d’information et le personnel de Trans Mountain au sein du centre d’information conjoint avait planifié à l'avance des tactiques, des modèles et des plans de communication qui ont été exécutés de façon coordonnée avec le commandement unifié et d'autres intervenants du centre (à l’intérieur et à l'extérieur de ce dernier) afin d'atteindre les objectifs de l'exercice. Bien que ces ressources documentaires préexistantes aient permis de régler efficacement l'incident, le personnel de l'Office a fait remarquer que cela n'a pas permis à tous les organismes faisant partie du commandement unifié de participer à l'élaboration du plan de communication à mesure que l'exercice progressait.
 
Le personnel de la société au sein du centre d’information conjoint a dirigé la diffusion efficace de l'information par l’entremise du site Web profond de la société, des médias sociaux et d'une ligne téléphonique d'information publique. Le personnel de l'Office a constaté que les membres du personnel de la société faisant partie du centre d’information conjoint collaboraient efficacement entre eux et avec les autres organismes faisant partie du CIC. Le personnel de l'Office a participé à l'approbation des messages du commandement unifié pour s'assurer qu'ils reflétaient la position de l'Office et a eu l'occasion de travailler avec les divers organismes au sein du CIC pour déterminer quels étaient les renseignements essentiels à communiquer à l'externe. 
 
Bien que des communications efficaces aient été diffusées au début de l'exercice (p. ex., énoncés initiaux, gazouillis, messages d'intérêt public), un effort disproportionné a été consacré à la préparation de la conférence de presse. Au fur et à mesure que l'exercice progressait, la circulation de l'information s'est ralentie, ce qui a donné plus d'importance à la conférence de presse en tant qu'élément essentiel pour renforcer la confiance du public. Tous les membres du personnel des communications du commandement unifié ont préparé leurs porte-parole respectifs pour la conférence de presse, ce qui s'est avéré une approche efficace garantissant l'utilisation d'un message clé cohérent. Le personnel de l'Office a fait remarquer qu'une présentation plus officielle de chaque organisme faisant partie du commandement unifié par le modérateur de la société aurait été utile pour débuter la conférence de presse.  Toutefois, chaque organisme a eu l'occasion de faire un exposé introductif. Une approche collaborative a été utilisée pour gérer la période de questions, tous les organismes s'en remettant les uns aux autres, au besoin.
 
Les médias n'ont pas eu accès de manière efficace à l'information mise à jour. Le personnel de Trans Mountain a discuté avec le commandement unifié à savoir s'il serait acceptable de prendre l'information sur le SCI 201 mis à jour et d'être en mesure de fournir cette information à la presse sans que le commandement unifié revoie et approuve continuellement les communiqués de presse. Toute information personnelle ou potentiellement sensible serait supprimée. Le commandement unifié a donné son accord et il a été noté qu'il serait utile de fournir ces informations à la presse s'il s'agit d'une procédure standard.
 
Le personnel de l'Office a indiqué que les membres du CIC appartenant à la société ont convoqué de façon appropriée toutes les parties en cause afin de se réunir, d’évaluer et d’élaborer un plan d'approche afin d'atteindre les objectifs de communication liés à la séance d'information de la direction de la société. Le personnel de l'Office n'est pas en mesure de confirmer si cet objectif final a été atteint, mais après le regroupement de l'équipe, tous les membres du CIC avaient une bonne idée de ce qui était nécessaire et de leurs rôles. Si l'objectif n'a pas été atteint, c'est uniquement parce que l'exercice s'est terminé avant l'exécution du plan.
 
Tout au long de l'exercice, le personnel de l'Office a noté un effort bien coordonné et bien exécuté dans l'ensemble du CIC et du PCI, particulièrement en ce qui concerne les communications externes produites et diffusées. Le personnel de la société a établi des priorités adéquates en matière de communications internes afin de s'assurer que tous les intervenants touchés étaient informés et qu'ils faisaient preuve d'une capacité de réaction appropriée par rapport au scénario. Les efforts de la société pour promouvoir la collaboration entre tous les organismes et soutenir ceux qui participent au CIC ont contribué de façon positive au succès global de cet exercice et de ses activités de communication.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 6 - Tactiques d'intervention et environnement

Date et heure de la visite : 2018-09-19 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Tactiques d’intervention
L'intervention tactique s'est déroulée sur les deux jours de l'exercice. Les tactiques d'intervention reposaient sur le Plan d'intervention d'urgence du terminal Westridge et les documents à l'appui. Le personnel des opérations a discuté des stratégies et les a présentées au poste de commandement aux fins de commentaires. Le poste de commandement a discuté de façon appropriée des objectifs de l’intervention. Au cours de ce processus, le poste de commandement a spécifiquement mis l'accent sur les points suivants, en plus des objectifs d’intervention initiaux du formulaire SCI 201 :

Au terminal Westridge, la surveillance de la qualité de l'air (LIE, niveaux d'O2, H2S, composés organiques volatils, benzène, oxyde de carbone, vapeurs) a été effectuée dans la zone générale du site de l'incident et hors site selon le plan de surveillance de la qualité de l’air approuvé par le poste de commandement. Une surveillance continue de la qualité de l'air a été effectuée à l'aide de moniteurs individuels et d'une série de terminaux de contrôle de la qualité de l'air mis en place par un sous-traitant de Trans Mountain appelé sur place aux fins de l'exercice.
Au PCI, le groupe Environnement était bien organisé et s'est servi des formulaires SCI préremplis pour créer de façon efficace de nombreux plans très tôt dans l'événement (plan de gestion des déchets, plan de gestion de la faune, plan de surveillance et d'échantillonnage de la qualité de l'air, etc.), qui ont été examinés et approuvés par le poste de commandement. 

La possibilité que le bitume dilué soit submergé ou immergé dans l’inlet Burrard après son transport sur la terre ferme était un élément de l'exercice. Le manuel du participant de Trans Mountain pour l'exercice précisait que l'un des objectifs de l'exercice était d'« élaborer des plans d'intervention supplémentaires initiaux propres à chaque incident, y compris un plan d'intervention pour les hydrocarbures submergés et immergés ».  Au cours de l'exercice, on a envisagé la possibilité que le bitume dilué coule dans l’inlet Burrard et on a élaboré un plan pour régler le problème du bitume dilué immergé ou submergé. Le personnel de l'Office considère que le transport du bitume dilué sur la terre ferme est implicite dans le plan. Il se peut qu'une description détaillée des voies de migration potentielles n'ait pas été incluse dans le scénario ou les objectifs de l'exercice afin de mettre les intervenants du poste de commandement au défi d'identifier et d'aborder la possibilité de submerger ou d'immerger le bitume dilué par un dialogue ouvert et l'élaboration d'un nouveau plan adapté. Cela est jugé raisonnable étant donné que le plan s'attaque au bitume dilué immergé ou submergé une fois qu'il a atteint l’inlet Burrard.
 
Dans l'ensemble, le personnel de l'Office a noté que les communications avec les unités des opérations et de la planification étaient bonnes.


Environnement
Les observations qui suivent portent sur l'unité de l'environnement du poste de commandement du lieu de l'incident : 
 
La séance d'information du matin comprenait de l'information sur les plans environnementaux que l'unité de l'environnement doit élaborer au cours de la journée. Une liste de plans d'intervention supplémentaires spécifiques à un incident, tenant compte des objectifs de cet exercice, a été incluse verbalement dans la séance d’information et dans le manuel du participant. 
 
L'Unité de l'environnement (UE) comptait environ 35 personnes et était bien organisée, bien structurée et l'étendue des responsabilités a été maintenue.  Les membres de l'UE ont bien travaillé ensemble, avec la collaboration et la participation de plusieurs organismes.  Le recours à des experts-conseils spécialisés a été efficacement intégré afin d'élaborer des plans environnementaux bien structurés.  Compte tenu de l'importance de ce groupe environnemental, le personnel de l'Office est d'avis que d'autres mises à jour propres à l'UE seraient avantageuses pour les membres de l'unité (p. ex., les mises à jour transmises à l'équipe pendant la journée). 
 
Le personnel de l'Office a noté que l'Unité de l'environnement a réussi à élaborer chaque plan d'intervention supplémentaire lié à l'environnement, comme il est indiqué dans les objectifs de l'exercice, notamment les suivants : Le personnel de l'Office a examiné les ébauches du plan d'échantillonnage des sédiments et du plan d'échantillonnage des eaux de surface; le personnel de l'Office était d'avis que chaque plan était adéquat. Tous les plans ont ensuite été avalisés par les responsables du poste de commandement lors de la réunion tactique.  La cartographie a été utilisée pour appuyer chaque plan. 
 
Tout au long de la matinée, on s'est penché sur les points suivants :On a dressé une liste des récepteurs écologiques à risque, y compris les ressources environnementales et socioéconomiques.   Une base de données SIG existante a été utilisée pour appuyer ce travail.  Cette activité a été documentée au moyen d'un formulaire SCI 232 - Ressources à risque. Dans le cadre du PIC, une unité SIG était disponible pour effectuer la modélisation des impacts des déversements à l'aide d'un logiciel permettant de prédire les trajectoires des déversements d'hydrocarbures. L'unité SIG a également imprimé des cartes avec des informations mises à jour et une représentation visuelle à mesure que l'exercice progressait. La zone touchée a été répartie en différentes zones où des équipes d'intervention spécifiques devaient travailler. Les divisions étaient situées autour de l’inlet Burrard, sur l'eau et sur la terre ferme.
 
Chacun des plans environnementaux a été bien reçu par le commandement unifié au cours de la réunion tactique.   Chaque plan a été avalisé par le commandement unifié. Les présentations faites par les membres de l'unité de l'environnement de leurs plans respectifs ont été efficaces, claires et bien accueillies. Le chef de l'unité de l'environnement a également participé à la réunion tactique – il a maintenu les tâches et les points sur la bonne voie et a répondu aux questions.
 
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 7 - Après l’exercice

Date et heure de la visite : 2018-09-19 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Après l'exercice, un compte rendu a été présenté au PCI. Les participants à l'exercice ont émis des commentaires sur ce qui a bien marché et cerné les points à améliorer. Les commentaires étaient notés par Trans Mountain.
 
Certains des points saillants généraux qui suivent ont été pris en note par le personnel de l'Office :
 
Ce qui a bien marché :

Points à améliorer :Trans Mountain produira un rapport d’après-exercice présentant les détails de l’exercice à grand déploiement au terminal Westridge et comprenant un résumé, les objectifs de l’exercice, les réalisations et les possibilités d’amélioration. Les possibilités d’amélioration tirées de l’exercice seront assignées, et les progrès seront surveillés à l’aide d’un système interne de suivi jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 8 - Observations des surveillants autochtones membres du comité consultatif et de surveillance autochtone

Date et heure de la visite : 2018-09-19 08:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

Installation :

Observations :

D'autres observations enregistrées par les surveillants autochtones membres du comité consultatif et de surveillance autochtone qui participaient à l'activité de vérification de la conformité de l'Office sont présentées ci-dessous mot à mot (traduction).  Toutes les observations relatives à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire spécifique ont été consignées ci-dessus. 
 
Exercice à grand déploiement en cas d’urgence pour le terminal maritime Westridge
19 septembre 2018
Quatre représentants du comité consultatif et de surveillance autochtone ont participé à l'évaluation de l'exercice de gestion à grand déploiement des situations d'urgence pour le terminal maritime Westridge le 19 septembre 2018 à Burnaby, en Colombie-Britannique. Deux représentants se trouvaient au poste de commandement du lieu d'incident et deux autres ont participé au déploiement sur le terrain au terminal Westridge. Deux autres représentants du comité consultatif et de surveillance autochtone ont participé au programme de VIP.

À propos de l’exercice :
Le scénario simulé pour cet exercice comportait un déversement au niveau de la conduite de livraison au terminal maritime Westridge, défaillance qui a entraîné le déversement de 160 m3 de mélange de pétrole brut en provenance de Cold Lake dans l'inlet Burrard pendant les opérations de chargement du navire.

L'exercice a permis au personnel d'intervention de démontrer et de mettre en pratique la mise en œuvre du plan d'intervention d'urgence du terminal maritime Westridge en cas d'incident à partir du terminal et ayant une incidence sur l’inlet Burrard.

Près de 300 personnes ont participé à l’exercice à grand déploiement – activités menées par plusieurs organismes ou administrations avec mobilisation et déplacement véritable de personnel, de matériel et de ressources comme si un incident s’était réellement produit. Il comprenait un déploiement simultané sur le terrain du matériel et du personnel, ainsi que la mise en place de l'organisation du SCI.

Parmi les participants invités, mentionnons les suivants : GRC de Burnaby, Burrard Inlet Mutual Aid Group, Garde côtière canadienne, Ville de Burnaby, Ville de Port Moody, Ville de Vancouver, CP Rail, Environnement et Changement climatique Canada, First Nation Health Authority, Pêches et Océans Canada, Fraser Health, ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, Nation Musqueam, Office national de l’énergie, North Shore Emergency Management Office, Parkland Fuel, Nation Squamish, Transports Canada, Nation Tsleil-Waututh, Vancouver Coastal Health, Administration portuaire de Vancouver Fraser et Village de Belcarra.

Observations durant l’exercice :
Ce fut une simulation extrêmement chargée et tendue.  Il y avait beaucoup de personnes expérimentées et qualifiées dans la salle et sur le terrain. Au poste de commandement du lieu d'incident, plus de 250 personnes dans la salle dans des groupes désignés (communications, commandement unifié, opérations, planification et commandement).  Des échéanciers et des procédures stricts ont été établis et respectés tout au long de la journée. Des incidents ont été « injectés » dans la simulation tout au long de la journée.
Pendant la réunion du commandement unifié au début de l'exercice :

D'après le scénario donné pendant l'exercice, le déversement provenait de la conduite de livraison Westridge à l’arrière du réservoir 93 pendant les opérations de chargement du navire. Le bitume dilué s'est écoulé en aval dans l'inlet Burrard. Cela aurait signifié que le bitume dilué aurait été en contact avec les sédiments avant qu'il ne s'écoule dans l'inlet Burrard. Des informations supplémentaires sont nécessaires sur le temps que le pétrole reste à flot après son interaction avec les sédiments qu'il capte lors du déversement initial sur la terre ferme. Informations sur le comportement des deux produits transportés dans la canalisation.

Les encarts contenant de l’information sur une découverte fortuite possible sur la rive nord et une ressource patrimoniale près du terminal ont été très appréciés.  La société Trans Mountain avait fait preuve d’une grande réactivité à une observation faite par le comité consultatif et de surveillance autochtone lors de l'exercice de Jasper. Cela démontre un résultat positif des observations faites par les surveillants du comité consultatif et de surveillance autochtone et appuie l'objectif de TMC d'être un chef de file dans ce domaine. Les archéologues ont été très utiles pour expliquer comment ils sont intervenus pendant l'exercice et ce qui allait être fait dans les prochains jours. En guise de suivi, il serait bon de comparer leur approche avec le processus écrit en ce qui a trait à une découverte fortuite. Il serait également utile de savoir quel PPE ils utilisent et de comprendre comment le plan sera géré ou différent avant la construction ou pendant celle-ci.  On comprend qu'il s'agissait d'une situation de déversement opérationnel. Il y a plusieurs aspects à prendre en compte :   Du personnel autochtone appartenant à Trans Mountain et à la Garde côtière était présent dans la salle, mais sinon, la présence autochtone était limitée. Un représentant du comité consultatif et de surveillance autochtone a fait remarquer que l'Office aurait pu demander à des spécialistes de l'engagement auprès des Autochtones de son organisation d'y assister à titre d’observateurs. 

Un représentant du comité consultatif et de surveillance autochtone a fait remarquer que tous les organismes de réglementation et les gouvernements devraient déployer des efforts concertés pour accroître la participation des peuples et des collectivités autochtones aux exercices de gestion des situations d’urgence. La formation n'est pas onéreuse et cela donnerait confiance aux communautés autochtones dans le processus. Comme pour la formation sur le SCI, il est nécessaire d'avoir une plus grande formation pour assurer la participation des Autochtones aux équipes SCAT.

Une représentation accrue des Autochtones permettrait de mieux comprendre les CET dans le système de gestion des situations d'urgence et d'y accorder plus d'attention. Il n'y a aucun moyen de compenser ou de remplacer la destruction d'un site autochtone. Si un déversement devait détruire un site archéologique, il n'y a aucun moyen de le remplacer.

Les dirigeants autochtones auraient avantage à observer d'autres exercices de gestion des situations d’urgence.  Cela permettrait d’éclairer les demandes de renseignements/d'inclusion en permettant de mieux comprendre l'intensité et la rigueur d'une intervention. De plus, cette étape est également liée au renforcement de la confiance dans les exercices ou les interventions d’urgence. Il serait donc utile que les dirigeants participent aux exercices de gestion des situations d’urgence.

Tous les participants à l'exercice étaient très ouverts à répondre aux questions et à expliquer ce qui se passait dans la salle ou dans leur rôle, leurs réflexions et leurs observations.  En raison des préoccupations soulevées lors de la réunion de planification de l'exercice, tous les représentants du comité consultatif et de surveillance autochtone ont demandé si les participants étaient libres de poser des questions sans nuire à l'exercice et ils ont pris soin de vérifier s'il était acceptable de poser des questions. Ils étaient également préoccupés à savoir si nous n'interrompions rien. Le personnel de TM était très ouvert aux questions et à donner des réponses.

À la fin de la journée, un surveillant autochtone représentant le comité consultatif et de surveillance autochtone a demandé une copie de la liste des communautés autochtones qui seraient contactées en cas d'urgence afin de pouvoir vérifier la liste pour s'assurer que toutes les communautés appropriées étaient incluses et que les noms et numéros étaient exacts. Une liste vide (aucun nom ou numéro) a été fournie.   Les représentants du comité consultatif et de surveillance autochtone recommandent de poursuivre le travail avec TM afin de s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de la liste.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.