Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection de la construction du projet d’agrandissement Towerbirch; GC-127, XG-N081-025-2016. Il s’agissait plus particulièrement d’une inspection de surveillance des travaux exécutés par les entrepreneurs.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2017-08-22 08:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
À chacun des sites visités, les documents d’analyse de la sécurité des tâches et d’évaluation des dangers sur le terrain avaient été passés en revue et signés et ils pouvaient être consultés.Les tâches de surveillance des travaux des entrepreneurs incombant à l’inspecteur de NGTL pour le forage directionnel horizontal (« FDH ») sous un ruisseau sans nom ont fait l’objet d’une discussion et il a été possible de l’observer à l’oeuvre.Le plan d’insertion de la canalisation visant le ruisseau sans nom a été passé en revue et fait l’objet d’une discussion. Le plan décrit la manière dont la canalisation doit être suspendue et insérée dans le trou de forage, ce qui a pu être observé.Les activités d’hydro-aspiration ont été observées au point d’entrée du FDH.Les activités d’examen au balai électrique et de revêtement menées par l’équipe de travailleurs ont pu être observées. Les fiches de données de sécurité se trouvaient sur place et les travailleurs portaient l’équipement de protection individuelle recommandé. Le contremaître de l’entrepreneur et le représentant de NGTL ont décrit leurs responsabilités respectives relativement à l’activité.De l’équipement de contrôle de la qualité d’étalonnage des soudures par ultrasons a pu être observé.Des travaux de soudage de réparation ont pu être observés, de même que les travaux de la principale équipe de soudage.Des niches d’inspection ont été aménagées. Elles comportent une clôture, un point d’entrée et de sortie et des panneaux de signalisation, ainsi qu’un raccordement actif.La première réunion avec les représentants de NGTL (Shane fournira les noms et titres) a eu lieu le 21 août et la réunion d’orientation relative au projet, le matin du 22 août.L’inspecteur de l’Office a assisté à la réunion du personnel qui a lieu tous les matins et qui est présidée par le directeur de la construction de NGTL.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis de non-conformité - Excavations (Colombie-Britannique)
Date et heure de la visite : 2017-08-22 13:58
L’inspecteur a vu une excavation dont l’angle d’inclinaison des pentes était supérieur à 45 degrés. Une demande de renseignements a été transmise : (Traduction) « Veuillez préciser la manière dont NGTL se conforme à la législation applicable (exigences de l’organisattion WorkSafe BC, règlements provinciaux visant la santé et la sécurité au travail, Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, etc.) en ce qui concerne les travailleurs devant descendre dans une excavation. En ce qui concerne l’excavation susmentionnée, veuillez présenter l’évaluation qui a été faite. »Réponse (Traduction) « Les inspecteurs de NGTL et l’entrepreneur principal examinent toutes les excavations avant que du personnel ne soit autorisé à y descendre. Tous les membres du personnel d’inspection de NGTL qui surveillent les activités d’excavation sont formés aux exigences des lois applicables en matière d’excavation.Une évaluation des dangers sur le terrain est faite avant que du personnel ne descende dans l’excavation, afin que tous les travailleurs soient au courant de toute préoccupation liée à la sécurité pouvant survenir dans l’excavation ou les environs. Par ailleurs, le responsable de la sécurité sur le terrain (de l’entrepreneur) passe en revue les exigences de l’organisation WorkSafe et les lois de la Colombie-Britannique qui s’appliquent aux excavations avec les inspecteurs, afin d’assurer la conformité. Des copies des textes de loi, des rapporteurs d’angle (pour les excavations) et d’autre équipement visant la sécurité des excavations se trouvent sur place à titre de référence.En ce qui concerne l’excavation susmentionnée, une inspection visuelle a été faite pour déterminer le type de sol, avant que du personnel ne soit autorisé à y descendre. Les travaux n’ont débuté qu’après l’inspection visuelle, afin que l’équipement puisse former des pentes selon un angle qui tient compte du type de sol et de ses caractéristiques particulières. L’angle a ensuite été confirmé sur le terrain, au moyen d’outils de mesure. Une fois l’excavation terminée, une évaluation des dangers sur le terrain a été faite pour mettre les équipes de travailleurs au courant des préoccupations liées à la sécurité visant l’excavation. Chaque personne a signé l’évaluation pour confirmer sa compréhension des préoccupations. »NGTL se trouve en situation de non-conformité.Extrait du règlement en question - L’article 20.78 du règlement de la Colombie-Britannique en matière de santé et sécurité au travail stipule ce qui suit :(Traduction) (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, les travaux d’excavation doivent être exécutés conformément aux instructions écrites fournies par un professionnel qualifié et agréé si : (a) l’excavation fait plus de 6 m (20 pi) de profondeur,(b) une amélioration ou une autre structure est adjacente à l’excavation, (c) l’excavation est soumise à des vibrations ou à une pression hydrostatique susceptible d’entraîner un mouvement du sol pouvant être dangereux pour les travailleurs ou (d) l’inclinaison des parois est supérieure à un rapport 3 horizontal : 1 vertical. (2) Nonobstant le paragraphe (1), les travaux d’excavation décrits au paragraphe (1) doivent être exécutés conformément aux instructions écrites d’un ingénieur en titre si l’excavation comporte une structure de soutien, nécessaire ou non.(3) Les instructions écrites dont il est question aux présentes doivent : (a) être certifiées par le professionnel qualifié et agréé qui les a fournies,(b) pouvoir être consultées sur le site de l’excavation et (c) préciser les exigences en matière d’inclinaison des pentes et de soutien ainsi que les conditions de subsurface. Instructions écritesLes instructions fournies verbalement par le professionnel qualifié et agréé, sans document justificatif, ne suffisent pas.Le certificat du professionnel qualifié et agréé qui se trouve sur un site visé par le présent article doit, à tout le moins, préciser les renseignements suivants :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit examiner les procédés d’excavation et de creusement de tranchées utilisés pour la réalisation du projet d’agrandissement Towerbirch afin de s’assurer qu’ils respectent ou dépassent les exigences réglementaires applicables. La société doit également faire état de toute mesure prise pour s’assurer que le personnel est au courant de ces exigences et recourir à du personnel qualifié pour assurer la conformité.
Échéance : 2017-09-28
Date de fermeture : 2017-09-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
