Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Le projet d'agrandissement Jackfish Lake a été approuvé par la délivrance de l’ordonnance XG-W102-018-2016 le 14 juillet 2016. Le projet, qui se déroule dans les districts de Taylor et de Chetwynd, en Colombie-Britannique, consiste à construire deux tronçons de pipeline (NPS 36), c'est-à-dire un tronçon en amont (13 km) et un en aval (23 km), et à apporter des modifications à deux stations de compression. Les inspections sur le terrain se concentreront sur les tronçons de pipeline.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Doublement du pipeline en aval (sud) – inspection du site
Date et heure de la visite : 2017-02-08 11:21
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de l’Office et les représentants de Spectra ont assisté à la réunion quotidienne des inspecteurs de Spectra au bureau de projet de la société, qui se situe à Dawson Creek, en Alberta, pour discuter des activités quotidiennes liées aux travaux achevés sur le terrain, des activités planifiées pour la journée ainsi que des problèmes possibles en matière de sécurité et des mesures d’atténuation. Les inspecteurs de l’Office ont ensuite assisté à la réunion quotidienne de Spectra concernant la construction, à laquelle étaient présents les gestionnaires de projet de la société pour discuter des travaux en cours et de toute question de sécurité connexe (dangers liés à l’équipement, aux véhicules, aux conditions météorologiques, aux méthodes de travail, etc.). Après ces réunions, les inspecteurs de l’Office ont examiné les procédures de raccordement, de revêtement et d'essais non destructifs relatives au projet qui figurent au dossier. Par la suite, les inspecteurs de l’Office ont rencontré les employés suivants :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Doublement du pipeline en amont (nord) – inspection du site
Date et heure de la visite : 2017-02-09 08:00
Les inspecteurs de l’Office ont ensuite assisté à la réunion quotidienne sur la construction de Spectra, à laquelle étaient présents les gestionnaires de projet de la société pour discuter des travaux en cours et de toute question de sécurité connexe (dangers liés à l’équipement, aux véhicules, aux conditions météorologiques, aux méthodes de travail, etc.). Pendant cette réunion, les inspecteurs de l’Office ont fait un suivi au sujet du problème potentiel de fissuration du revêtement ainsi que du problème de rupture du joint de canalisation qu'on leur avait signalé la veille. Ils ont demandé que les représentants de Spectra leur fournissent davantage de renseignements au sujet de ces deux problèmes – voir la mesure à prendre numéro 1. De plus, les inspecteurs de l’Office ont relevé dans les documents fournis pour la réunion trois mentions d'incidents de rupture de canalisation à la soudure en raison d'un mauvais alignement au moment de la première soudure. Ils ont consigné ce fait en notant que des précisions doivent être demandées et qu'un suivi doit être effectué – voir la mesure à prendre numéro 2. Après la réunion, les inspecteurs de l'Office se sont rendus au site du doublement en amont pour y effectuer une inspection sur le terrain. Les activités suivantes ont été inspectées sur le chantier de construction :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Mesures à prendre :
Échéance : 2017-04-30
Date de fermeture : 2017-04-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2017-02-09 14:10
Le nom des sociétés ainsi que des panneaux d’avertissement de sécurité étaient affichés à l’entrée des chantiers. Les travailleurs portaient l’équipement de protection individuelle requis pour le type de travail effectué. Les zones de travaux d’excavation étaient clôturées ou délimitées au besoin. L’accès aux zones ouvertes de travaux d’excavation de même que la sortie étaient adéquats au moment de l’inspection.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.