Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Bakken Pipeline Company Inc., on behalf of Enbridge Bakken Pipeline Limited Partnership
Exploitant : Enbridge Bakken Pipeline Company Inc., on behalf of Enbridge Bakken Pipeline Limited Partnership
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Évaluer la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et aux exigences de programme propres à la société. La vérification doit notamment porter sur la norme relative au permis de travail sécuritaire et à l’autorisation de travail, la norme sur le contrôle des sources d’énergie dangereuses, la norme sur l’entrée dans les espaces clos, la norme sur la manutention des matériaux et la norme sur le remuement du sol.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales - Station de pompage Bakken de Steelman
Date et heure de la visite : 2018-03-20 10:46
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
- installation bien entretenue et en ordre- vérifications préalables à l’utilisation des ponts roulants effectuées selon les besoins; inspection annuelle effectuée- inspection annuelle des crochets à jour- inspections de l’installation menées conformément à la norme d’inspection- étagères munies d’étiquettes de capacité de charge- entretien annuel des extincteurs d’incendie effectué et extincteurs inspectés tous les mois (une seule exception : il n’y a pas d’étiquette d’inspection annuelle sur la remorque-bureau)- substances dangereuses (liquides) entreposées dans une enceinte de confinement secondaire- panneaux électriques facilement accessibles- aucun article inapproprié entreposé dans les bâtiments- panneaux d'avertissements adéquats et lisibles- éclairage de secours en place, mais ne fonctionne pas à deux endroits (voir NCC)- postes de rinçage oculaire et trousses de premiers soins disponibles, propres et bien garnis (poste de rinçage oculaire principal étiqueté en français seulement et instructions d’utilisation également en français seulement - voir NCC)- barrières d'évacuation d'urgence périphériques en état de marchefunctionalfunctional- entreposage extérieur convenant au rangement des liquides inflammables- murs Jersey installés aux endroits vulnérables- aucune situation de travail en espace clos à cet emplacement- permis de travail sécuritaire examinés d’octobre 2017 à mars 2018 - examen en général bien fait avec quelques exceptions signalées au représentant de la société au moment de l’examen.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - ANC - Mise en service de la remorque
Date et heure de la visite : 2018-03-20 10:50
Une remorque ATCO était installée et en service à cet emplacement en janvier 2018 sans avoir été préalablement soumise au processus de gestion du changement (GC) d’Enbridge qui fait partie du système de gestion de la société. La remorque a été mise en service sans avoir été officiellement mise en service et un certain nombre de lacunes à l’intérieur et à l’extérieur de la remorque n’ont été découvertes qu’au moment de l’inspection de l’office. Il s’agissait notamment des lacunes suivantes :1) il n’y avait pas d’étiquette d’inspection annuelle sur l’extincteur d’incendie.2) Le poste de rinçage oculaire était étiqueté en français seulement. De plus, le diagramme « Instructions d’utilisation » était également en français seulement. Il n’y avait aucune inscription en anglais pour indiquer que l’appareil monté au mur était un poste de rinçage oculaire.3) Les deux lampes de secours au-dessus des deux seules portes de sortie de la remorque-bureau ne fonctionnaient pas. Les lampes n’avaient pas été vérifiées depuis la mise en service du bâtiment en janvier 2018. Une lampe n’avait pas de pile, alors que l’autre en avait une, mais elle semblait à plat.4) La seule manche à air à cet emplacement se trouve à une hauteur approximative de 12 pieds et elle est située directement derrière la remorque-bureau nouvellement installée d’une hauteur de 10 pieds. Par conséquent, la manche à air n’est pas visible d’une grande partie de la cour.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Les différentes lacunes signalées par les inspecteurs de l’Office étaient toutes corrigées en date du 22 mars 2018. La société est toujours tenue de mettre en service la remorque par l’intermédiaire de son processus de GC et doit inclure un examen et des commentaires du service de sécurité de la société.La version complète de l’examen de la GC en ce qui concerne la remorque doit être présentée à l’Office au plus tard à la date limite fixée.
Échéance : 2018-06-15
Date de fermeture : 2018-07-04 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Cordons adaptateurs de classe 1 - Station de pompage Bakken de Steelman
Date et heure de la visite : 2018-03-20 11:26
Des cordons adaptateurs de classe 1 pendaient au-dessus de prises électriques dans le bâtiment abritant les pompes.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Aucune autre mesure n'est requise. Les cordons ont été retirés du bâtiment et la société a informé le personnel de l’emplacement au sujet de sa feuille d’enregistrement et de ses exigences en matière de suivi des cordons adaptateurs de classe 1.
Échéance : 2018-03-20
Date de fermeture : 2018-03-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Observations générales - Installation de Cromer Bakken (CBK)
Date et heure de la visite : 2018-03-21 09:51
Installation de Cromer Bakken- cette installation comprend un bâtiment électrique, un sas de départ et un sas d'arrivée, une vanne d’isolement de terminal et un raccordement à la station Cromer- installation bien entretenue et en ordre- entretien annuel des extincteurs d’incendie effectué et extincteurs inspectés tous les mois- panneaux électriques facilement accessibles- aucun article inapproprié entreposé dans le bâtiment électrique- panneaux d'avertissements adéquats et lisibles- éclairage d’urgence en place et en état de marche- poste de rinçage oculaire et trousse de premiers soins disponible, propre et bien garni- barrières d'évacuation d'urgence périphériques en état de marche- permis de travail sécuritaire examinés de janvier 2018 à mars 2018 - examen en général bien fait avec quelques exceptions signalées au représentant de la société au moment de l’examen.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.