Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-217 - ARC Resources Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

Équipe :

• Inspecteur
• Inspecteur en formation 2414F

Société réglementée : ARC Resources Ltd.

Exploitant : ARC Resources Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion des situations d’urgence

Événements connexes :

• CV1819-017

Justification et portée :

Exercice à grand déploiement organisé (fuite de gaz et décès) à l'usine de traitement de gaz 5-35-79-14-W6M près de Rolla, à quelque 15 km au nord-est de Dawson Creek, en Colombie-Britannique. L'exercice « Rolla » est conçu pour mettre en pratique et évaluer les employés d'ARC, ainsi que pour appuyer les organismes et le personnel sous-traitant dans les procédures, les structures de commandement et les mesures de protection du public établies dans le plan d'intervention d'urgence du NEBC (ARC Resources) au moyen d'une situation d'urgence simulée.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Autre
• Traitement
• Usine à gaz

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
• Plans et procédures
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• North East BC ERP (#984422, (A083.11)

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - ARC Resources Ltd., Exercice à grand déploiement « Rolla »

Date et heure de la visite : 2017-04-26 12:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

• Planification et déroulement de l’exercice
• Communication du scénario
• Envergure de l’exercice
• Objectifs de l’exercice
• Notification et rapport
• Notification et rapport conforme au MMU
• Classification des incidents
• Communications
• Stratégie de communication externe
• Stratégie de communication interne
• Matériel de communication
• Coordination avec les intervenants
• Sécurité
• Matériel de surveillance/sécurité
• Postexercice
• Séance d’information
• Apport sollicité des parties prenantes
• Évaluation en regard des objectifs
• Gestion de l’intervention
• Rôles et responsabilités
• Manuel des mesures d’urgence
• Étendue des responsabilités
• Chaîne de commandement
• Priorités de l’intervention/Objectifs de l’incident
• Structure de l’intervention
• Tactiques d’intervention
• Protection de la population
• Manuel d’intervention en cas d’urgence
• Contrôle des documents
• Définition et niveaux d’urgence
• Mesures et intervention initiales
• Procédure d’intervention d’urgence
• Rôles et responsabilités
• Renseignements sur le produit
• Dangers et sécurité sur le site
• Communication
• Avis et rapports internes et externes

Installation :

Observations :

Les observations de cet exercice ont été regroupées en trois (3) catégories. Les paragraphes du RPT sont indiqués.
1.           Gestion de la sécurité (3.6, 3.7, 5.1)

• Le commandant des interventions a désigné un agent de la sécurité au poste de commandement du lieu d'incident, mais pas un adjoint au lieu de l'incident. Il n'y a eu aucun exposé sur les mesures de sécurité.
• L'agent de sécurité n'a affiché aucun plan de sécurité; il n'a pas affiché les rôles ou les identifications du personnel au lieu de l'incident; il n'a pas assuré le suivi des positions ou des déplacements.
• L'agent de sécurité n'a pas consulté le chef de la section des opérations ou le chef de la protection du public concernant le plan de sauvetage ou du plan d'évacuation.

• Le commandant des interventions a activé le poste de commandement du lieu d'incident et a donné un exposé, mais les priorités, les stratégies et les tactiques et affectations n'ont pas été gérées de façon systématique (discussion, confirmation, affectation, affichage, etc.).
• Les participants dans la salle ont démontré une connaissance de base de la structure de commandement, mais pas du rapport qui existe entre les rôles et les procédures.
• Le commandant des interventions a géré les communications avec le personnel sur le terrain et a pris des décisions qui relevaient du chef de la section des opérations et du chef de la protection du public.
• Le commandant des interventions n'a pas organisé des réunions officielles avec l'ensemble du personnel ou le personnel général (tactiques, planification, sécurité).
• Le personnel de l'Office n'a observé aucune discussion au sujet des plans de rechange.
• La carte affichée n'était pas assez élaborée et non à jour. Une image du lieu de l'incident n'a pas été affichée.
• Les tableaux de l'état des opérations étaient ordonnés, mais ils n'étaient pas préremplis; le suivi des affectations et des mesures à prendre était difficile. Les conditions météorologiques n'ont pas été affichées ou de toute évidence surveillées pour un changement de vent possible.

• Le chef du service d'incendie de Dawson Creek a informé les participants pendant l'exposé que l'usine de traitement de gaz (lieu d'incident) se situe à l'extérieur de la zone d'intervention du service.
• Le représentant d'Emergency Management BC a confirmé également qu'Ambulance BC n'assurait pas le transport du conducteur (accidenté) du camion avant sa décontamination.
• Ainsi, deux (2) hypothèses critiques du PIU sont inexactes et doivent être étudiées et corrigées.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 6.5 Processus relatifs au système de gestion
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • j) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour établir les compétences requises et élaborer des programmes de formation à l’intention des employés et de toute autre personne travaillant en collaboration avec la compagnie ou pour le compte de celle-ci afin de leur permettre de s’acquitter de leurs tâches en toute sécurité et de manière à assurer la sûreté du pipeline et la protection de l’environnement;
      • t) d’établir et de mettre en œuvre un processus permettant d’élaborer des plans d’urgence pour se préparer aux événements anormaux pouvant se produire pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ou lors de situations d’urgence;
      • u) d’établir et de mettre en œuvre un processus en vue de l’inspection et de la surveillance des activités et des installations de la compagnie dans le but d’évaluer le caractère adéquat et l’efficacité des programmes visés à l’article 55 et de prendre des mesures correctives et préventives en cas de lacunes;
  • 32. Programme de gestion des situations d’urgence
    • (1) La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de gestion des situations d’urgence qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur les biens, l’environnement ou la sécurité des travailleurs ou du public, en présence d’une situation d’urgence.
    • (1.1) La compagnie élabore un manuel des mesures d’urgence, qu’elle révise régulièrement et met à jour au besoin.
  • 33. La compagnie doit entrer et demeurer en communication avec les organismes qui peuvent devoir intervenir en cas d’urgence sur le pipeline; elle doit les consulter lorsqu’elle établit et met à jour le manuel des mesures d’urgence.
  • 34. La compagnie doit prendre toutes les mesures raisonnables pour informer toutes les personnes qui peuvent être associées à une activité d’intervention en cas d’urgence sur le pipeline des pratiques et procédures en vigueur, et mettre à leur disposition des renseignements conformes à ceux précisés dans le manuel des mesures d’urgence.
  • 46. Programme de formation
    • (1) La compagnie doit établir et mettre en œuvre un programme de formation pour ceux de ses employés qui participent directement à l’exploitation du pipeline.
    • (2) Le programme de formation doit informer les employés :
      • d) des mesures d’urgence énoncées dans le manuel visé à l’article 32 et du mode de fonctionnement de tout l’équipement d’urgence qu’ils sont raisonnablement susceptibles d’utiliser.
    • (3) La compagnie doit faire tous les efforts possibles pour que les employés qui participent au programme de formation aient acquis, au terme de la formation, des connaissances pratiques sur la matière enseignée.

Mesure requise de la société :

Cory Beliveau
Gestionnaire SSE
ARC Resources Ltd.
22 mai 2017
M. Beliveau
Objet : Évaluation de l'exercice d'intervention d'urgence
Exercice Rolla
Dawson Creek, 26 avril 2017
(AVC 1718-217 de l'Office)
 
Conformément à notre discussion au téléphone le 22 mai 2017, l'Office national de l'énergie (l'« Office ») a besoin de renseignements supplémentaires afin de pouvoir terminer son évaluation susmentionnée.
Veuillez soumettre par écrit votre réponse à l'Office d'ici le 15 juin 2017 sous la forme d'un plan rédigé pour corriger le système de gestion de sécurité, le système de gestion des incidents et la coordination avec les organismes d'intervention d'urgence pour lesquels des lacunes ont été relevées et pour toute question connexe en lien avec le programme de gestion des situations d'urgence. La soumission sera évaluée pour en assurer l'intégralité.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'évaluation, veuillez répondre dès que possible.
Étant donné que des échéanciers sont associés à cette correspondance, veuillez confirmer la réception du présent courriel.
Si vous avez toute autre question, veuillez communiquer avec moi en composant le 403-464-2984, ou avec Graham Gibson en composant le 604-367-8228.
 
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
 
Scott Pepper 
Spécialiste technique
Gestion des urgences et sûreté
 

Échéance : 2017-06-15

Date de fermeture : 2017-08-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :