Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.
Exploitant : Westcoast Energy
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspections des emprises des pipelines Inspection environnementale de Maritimes and Northest Pipeline en Nouvelle-Écosse. Les pipelines concernés comprennent le pipeline latéral de Point Tupper, le pipeline principal et le pipeline latéral d'Halifax. Vérifier la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Franchissements de cours d’eau (pipeline latéral de Point Tupper, pipeline principal et pipeline latéral d'Halifax)
Date et heure de la visite : 2017-08-29 09:25
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Durant l'inspection, les agents ont visité plusieurs franchissements de cours d'eau, dont les franchissements du pipeline latéral de Point Tupper, du pipeline principal et du pipeline latéral d'Halifax :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Pipeline latéral de Point Tupper à la BK 59 + 930
Date et heure de la visite : 2017-08-29 09:47
Il s'agit du site des travaux prévus pour l'installation de la protection cathodique (OM2017-327). Au moment de l'inspection, le travail n'était pas encore commencé. Des discussions ont eu lieu sur place concernant la fréquence de fauchage de l'emprise. À l'heure actuelle, le fauchage a lieu tous les trois ans. Il a été observé durant l'inspection que les mesures d'élimination de la végétation mises en œuvre sur ce site, ainsi que le long de l'emprise, étaient acceptables. Il y a également eu des discussions sur les procédures de décapage et de séparation du sol, ainsi que sur les pratiques de remise en état de la végétation. Il a été observé que la végétation était variée et saine.
Observation 3 - Pipeline latéral de Point Tupper à la BK 57 + 815
Date et heure de la visite : 2017-08-29 10:59
Ce site a une pente abrupte, et la station PTLV-057 est située à mi-chemin sur la colline. Dans ce secteur, l'emprise et la station sont partagées avec Exxon. Le couvert végétal sur la pente était acceptable, et il y avait des signes de bermes sur la colline, y compris à son sommet. Aucun signe d'érosion n'a été observé. Les représentants de la société et les agents de l'Office ont discuté sur place de la gestion des plantes envahissantes en Nouvelle-Écosse, y compris la fréquence de l'élimination de la végétation à la station. Le sol de la station était recouvert de gravier, et les barrières et les panneaux adéquats étaient en place.
Observation 4 - Pipeline latéral de Point Tupper à la BK 15 + 656
Date et heure de la visite : 2017-08-29 14:53
La végétation sur ce site a été régénérée naturellement après les travaux pour l'installation des anodes de protection cathodique qui ont été terminés à l'automne dernier. Le secteur semble avoir été remis en état de façon efficace, puisque la végétation dense et d'apparence saine est comparable à la végétation avoisinante qui n'a pas été touchée.
Observation 5 - Pipeline principal à la BK 6
Date et heure de la visite : 2017-08-29 15:38
Un pont en métal traversant la rivière Isaacs Harbour a été vu sur l'emprise. Les représentants de la société ont indiqué que ce pont a été placé par un tiers pour un accès à des fins récréatives. Les garde-corps en métal sur le pont sont bas et pourraient être une préoccupation en matière de sécurité en cas d'accès non autorisé par un tiers. En outre, une accumulation de glace sur le pont en hiver entraîne la possibilité de problèmes d'érosion qui pourraient mener à de la sédimentation dans le cours d'eau si rien n'est fait. Les représentants de la société ont indiqué qu'après avoir cerné ces dangers eux-mêmes, ils ont communiqué avec les organismes de réglementation provinciaux qui ont recommandé d'enlever le pont. Les plans pour l'enlèvement du pont sont en place pour la semaine suivant l'inspection. Le personnel de la société a soulevé la préoccupation qu'un autre pont puisse être installé à cet emplacement ou à un autre emplacement, et n'est pas certain de ses obligations quant à l'enlèvement de ces structures. Il a communiqué avec plusieurs organismes de réglementation afin de résoudre cette question.
Observation 6 - Pipeline principal à la BK 6 + 673
Date et heure de la visite : 2017-08-29 15:45
Des travaux liés à la protection cathodique ont été effectués sur ce site tout récemment (la semaine avant l'inspection). Les techniques de gestion des eaux de ruissellement et de contrôle de l'érosion ont été observées, et semblaient bien fonctionner au moment de l'inspection. Les représentants de la société ont indiqué que la zone touchée a été réensemencée au moyen d'un mélange de semence classé Canada no 1. Les agents ont passé en revue la trousse d'autorisation pour ces travaux dans le cadre de l'inspection.
Observation 7 - Pipeline principal à la BK 24 + 20
Date et heure de la visite : 2017-08-29 16:45
À ce site, l'agent a observé une solution de contrôle de l'accès efficace (principalement caractérisée par une combinaison de barrières et de panneaux). Les représentants de la société ont indiqué que ce site a été désigné comme zone problématique en ce qui concerne l'accès répété par des tiers (circulation de véhicules tout-terrain et à quatre roues motrices). La solution mise en œuvre par la société semblait empêcher l'accès par des tiers et, par conséquent, permet à la végétation dans ce secteur de se rétablir efficacement.
Observation 8 - Pipeline principal à la BK 92
Date et heure de la visite : 2017-08-30 08:45
Des problèmes liés à l'accès par des tiers (érosion) ont été observés sur une pente abrupte ayant un récepteur possiblement sensible à la base (ruisseau). Les représentants de la société ont indiqué que ce site a été désigné à l'interne comme risque potentiel de sédimentation, et des travaux d'atténuation (principalement l'installation de barrières) sont prévus la semaine suivante. D'après les observations sur place et les discussions avec les représentants de la société, les agents jugent que la société prend de façon proactive les mesures appropriées pour atténuer les risques découlant de l'accès par des tiers.
Observation 9 - Pipeline principal à la BK 102
Date et heure de la visite : 2017-08-30 09:32
Ce site a des problèmes liés à l'accès non autorisé par des tiers. La société a effectué des travaux pour améliorer le secteur et atténuer les risques. Un ponceau a été installé à la demande du propriétaire foncier. Les représentants de la société ont indiqué avoir l'intention de continuer à surveiller le secteur.
Observation 10 - Pipeline principal à la BK 124 + 800
Date et heure de la visite : 2017-08-30 11:01
Les agents ont observé le site d'une excavation en avril 2017 (superficie approximative = 7 m x 10 m). Une discussion a eu lieu sur place à propos de la manipulation du sol au cours des travaux et des méthodes de remise en état après les travaux. Les représentants de la société ont indiqué que la régénération naturelle de la végétation a été aidée par l'ensemencement au moyen d'un mélange de semence classé Canada no 1. Au moment de l'inspection, le secteur se rétablissait bien.
Observation 11 - Pipeline principal à la BK 124 + 300
Date et heure de la visite : 2017-08-30 11:11
Les agents ont observé les mesures d'atténuation en place pour prévenir les répercussions liées à l'accès par des tiers, notamment les barrières et les panneaux. La végétation dans le secteur semblait être variée et saine, et comprenait de la végétation semblable à celle en milieu humide, de petits aulnes et des herbes. D'après l'inspection, les mesures mises en œuvre par la société à ce site ont été efficaces.À proximité, un secteur de l'emprise avait une pente abrupte. Des bermes étaient en place depuis la construction. La végétation était saine, et aucun signe d'érosion n'a été vu. Une discussion a eu lieu sur place à propos des mesures d'élimination de la végétation sur l'emprise.
Observation 12 - Pipeline principal à la BK 145 + 450
Date et heure de la visite : 2017-08-30 12:07
Les représentants de la société ont indiqué qu'une digue de castor a été enlevée de ce site il y a environ trois semaines, après l'obtention d'un permis provincial pour les travaux. Des signes de repousse de la végétation ont été vus. Des travaux supplémentaires étaient prévus dans le secteur afin de remettre en état un ruisseau qui semblait avoir été transformé par des activités de castors. Les mesures d'atténuation mises en œuvre par la société semblaient être efficaces, et la logique des plans pour les travaux à venir semblait solide.
Observation 13 - Pipeline latéral d'Halifax à la BK 0
Date et heure de la visite : 2017-08-31 09:36
Il a été observé que le sol de la station MLV-107 était recouvert de gravier, et aucune croissance de plantes indésirables n'a été constatée. La station avait les barrières et les panneaux adéquats.À l'extérieur de la station, ce secteur était caractérisé par des terres agricoles. La végétation et la topographie semblaient être les mêmes sur l'emprise et à l'extérieur de celle-ci.
Observation 14 - Pipeline latéral d'Halifax à la BK 23 + 900
Date et heure de la visite : 2017-08-31 09:45
Des mesures de visibilité directe (arbres) à des fins fauniques ont été observées dans ce secteur. Les agents sont d'avis que les mesures sont appropriées et susceptibles d'être efficaces.
Observation 15 - Pipeline latéral d'Halifax à la BK 42
Date et heure de la visite : 2017-08-31 10:53
Les représentants de la société ont indiqué que ce secteur a eu des problèmes liés à l'accès répété par des tiers. Des ornières ont été vues dans ce secteur, notamment à un emplacement où les représentants de la société ont indiqué qu'un véhicule avait récemment été abandonné et n'a été que récemment récupéré en raison d'efforts actifs de la société pour retrouver le propriétaire. La société prévoit réparer le secteur endommagé par les tiers et mettre en œuvre des mesures de contrôle de l'accès afin de permettre à la végétation de se rétablir et d'empêcher un accès ultérieur, dans la mesure du possible. Il est prévu que ce secteur représentera un défi en ce qui concerne l'accès autorisé par des tiers, en raison de l'emplacement (plusieurs routes d'accès rendent ce secteur attrayant pour la circulation en motoneige, en véhicule tout-terrain et en véhicule à quatre roues motrices). Les agents estiment que la société dispose de plans adéquats pour gérer le problème. Une petite pièce de véhicule (silencieux) a été enlevée par les représentants de la société lorsqu'ils étaient sur place. Cela était représentatif de l'emprise dans son ensemble, qui était généralement en bon état en ce qui concerne la propreté. Dans les rares cas où de petits déchets ont été vus, les représentants de la société les ont immédiatement enlevés. Durant l'inspection, les agents ont observé que la société prend au sérieux les déchets sur l'emprise et atténue activement les problèmes lorsqu'ils sont constatés.
Observation 16 - Pipeline latéral d'Halifax à la BK 69
Date et heure de la visite : 2017-08-31 13:19
Des signes d'une digue de castor ont été vus dans le secteur. Les représentants de la société ont indiqué qu'une digue de castor a été enlevée au cours des dernières semaines, mais qu'il semblait qu'au moment de l'inspection, au moins un castor était revenu. Lorsqu'ils étaient sur place, les représentants de la société ont entrepris des communications afin que le spécialiste revienne sur le site pour s'occuper du travail supplémentaire.
Observation 17 - Pipeline latéral d'Halifax à la BK 87
Date et heure de la visite : 2017-08-31 13:55
Des mesures de contrôle de l'accès ont été observées dans ce secteur, dont des murs Jersey et des barrières. Au moment de l'inspection, les mesures choisies par la société semblaient être efficaces.Les agents ont observé que les efforts de la société pour atténuer les problèmes liés à l'accès par des tiers étaient en général nécessaires et efficaces.
Observation 18 - Pipeline latéral d'Halifax à la BK 101
Date et heure de la visite : 2017-08-31 14:22
Il a été observé que l'emprise dans ce secteur avait une végétation saine et variée. Les jalons adéquats marquant la présence d'un pipeline étaient présents à cet emplacement (ainsi qu'à tous les emplacements visités durant l'inspection). La réunion informelle de clôture a eu lieu à cet emplacement.
Observation 19 - Demande de renseignements (DR 1) – Documentation sur l'équipement propre
Date et heure de la visite : 2017-08-31 14:36
Au cours des discussions sur place concernant la gestion des plantes envahissantes, les agents de l'Office ont noté qu'il pourrait y avoir une lacune dans la documentation sur les mesures prises pour faire en sorte que l'équipement arrive au site en bonne condition afin de réduire au minimum le risque d’introduction de mauvaises herbes.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Veuillez fournir une réponse écrite indiquant comment Maritimes and Northest Pipeline documentera le nettoyage de l'équipement conformément à la section 2.9 de la méthode d'exploitation standard pour les pratiques générales. Lorsque le nettoyage de l'équipement a été utilisé comme mesure d'atténuation pour gérer un risque constaté de prolifération d'espèces envahissantes, de quelle façon est-ce communiqué au personnel et aux entrepreneurs? Veuillez fournir une réponse écrite au plus tard le 27 octobre 2017.
Échéance : 2017-10-13
Date de fermeture : 2017-11-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 20 - DR 2 – Procédure de gestion de l'accès
Date et heure de la visite : 2017-08-31 14:37
Dans le cadre de l'inspection, les agents passent en revue la documentation de la société concernant la gestion de l'accès. Il a été noté qu'il n'y a pas un seul document ou une seule procédure qui régit les questions de gestion de l'accès. Les différents documents sont plutôt pertinents pour les importantes composantes de la gestion de l'accès (par exemple, sections 4.3 et 4.8 de la méthode d'exploitation standard pour le signalement des enjeux environnementaux).
Veuillez fournir une réponse écrite qui détaille, au minimum, la façon dont la société détermine, évalue et atténue les préoccupations en matière de gestion de l'accès. Veuillez fournir une réponse écrite au plus tard le 27 octobre 2017.
Échéance : 2017-10-27
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.